Vous trouverez ci-après des renseignements sur les territoires de compétence avec lesquels l’Ontario a conclu une entente sur l’échange des permis et les exigences applicables aux permis de ces territoires en ce qui concerne les documents qu’il faut présenter. Les ententes d’échange portent sur les permis pour les motocyclettes, les cyclomoteurs et les vélomoteurs. D’autres ententes et exigences s’appliquent pour l’échange d’un permis autorisant la conduite d’une automobile, d’une camionnette, d’une fourgonnette ou d’un véhicule utilitaire.
Si votre pays d’origine ne figure pas dans la liste suivante, vous devez demander un nouveau permis de motocycliste et franchir toutes les étapes du programme de délivrance graduelle des permis de conduire. Votre expérience de conduite pourrait vous être créditée).
Quel que soit le territoire de compétence, le résumé du dossier de conduite et la lettre d’authentification doivent avoir certaines caractéristiques pour être considérés comme acceptables. Le document peut avoir divers noms. Assurez-vous qu’il est conforme à toutes les exigences suivantes :
• Il a été délivré au cours des six derniers mois (la date de délivrance doit être indiquée sur le document).
• Il a été rédigé par l’autorité ayant délivré le permis, le consulat, l’ambassade ou le Haut-Commissariat représentant le territoire de compétence.
• Vous devez présenter l’original du document ou sa version électronique (les télécopies, les photocopies et les documents balayés ne sont pas acceptés).
• La lettre et le permis doivent être en français ou en anglais ou accompagnés d’une traduction faite par un traducteur reconnu par le MTO.
• Le document doit indiquer le nom complet du titulaire de permis OU le numéro du permis si ce dernier a été délivré par un territoire de compétence ayant conclu une entente d’échange avec l’Ontario.
• Le document doit porter l’en-tête, le logo, l’emblème ou les armoiries de l’organisme gouvernemental ou de l’autorité ayant délivré le permis.
• Date de délivrance du premier permis
• Date de naissance (s’il y a un champ à cet effet dans le résumé)
• Catégorie(s) du permis
• Statut du permis
• Date d’expiration