L’Ontario a conclu des ententes d’échange de permis de motocycliste avec plusieurs provinces, États et pays. Si vous avez de l’expérience de conduite en tant que motocycliste acquise dans un de ces territoires de compétence, vous pourriez échanger votre permis contre un permis de l’Ontario de catégorie M.
Échange de permis – Motocyclettes
Échange de permis – Motocyclettes
Le type de permis de motocycliste que vous recevrez en échange peut varier. Par exemple :
- Si vous conduisez une motocyclette ordinaire en vertu d’un permis (équivalent classe M) depuis au moins deux ans, vous recevrez un permis ordinaire de catégorie M sans restrictions.
- Si vous avez moins de deux années d’expérience de conduite d’une motocyclette (équivalent classe M), vous pourriez recevoir un permis de catégorie M2 assorti de privilèges de conduite restreints.
- Si vous conduisez une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur ne pouvant pas dépasser 70 km/heure, vous pourriez recevoir un permis de catégorie M assorti d’une restriction L. Toutefois, veuillez prendre note que, pour l’instant, seules les personnes provenant de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Québec peuvent échanger leur permis contre un permis de catégorie M(L).
- Si vous conduisez une motocyclette à trois roues et venez du Québec, vous pourriez recevoir un permis de catégorie M avec restriction 1.
L’admissibilité dépend de l’expérience de conduite, du véhicule et du lieu d’origine. Il est important de fournir l’original des documents et des pièces d’identité demandés pour échanger un permis de conduire. Il peut être nécessaire d’attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant d’obtenir certains de ces documents. Nous vous recommandons d’obtenir les documents requis avant de vous établir en Ontario ou d’amorcer le processus dès votre arrivée.
Remarque :
La marche à suivre varie selon que vous demandez un permis vous autorisant à conduire une automobile, une motocyclette ou un véhicule utilitaire :
Échange de permis pour les conducteurs d’automobiles, de fourgonnettes et de camionnettes
Échange de permis pour les conducteurs de véhicules utilitaires
Reconnaissance de l’expérience de conduite acquise à l’étranger
Pays ayant signé une entente d’échange des permis pour les motocyclettes
Vous trouverez ci-après des renseignements sur les territoires de compétence avec lesquels l’Ontario a conclu une entente sur l’échange des permis et les exigences applicables aux permis de ces territoires en ce qui concerne les documents qu’il faut présenter. Les ententes d’échange portent sur les permis pour les motocyclettes, les cyclomoteurs et les vélomoteurs. D’autres ententes et exigences s’appliquent pour l’échange d’un permis autorisant la conduite d’une automobile, d’une camionnette, d’une fourgonnette ou d’un véhicule utilitaire.
Si votre pays d’origine ne figure pas dans la liste suivante, vous devez demander un nouveau permis de motocycliste et franchir toutes les étapes du programme de délivrance graduelle des permis de conduire. Votre expérience de conduite pourrait vous être créditée).
Provinces et territoires canadiens; Forces canadiennes Europe
Documents exigés (en anglais ou en français) :
- Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant aux trois exigences d’identification.
- Vous devrez rendre votre permis actuel.
États-Unis : District de Columbia, Floride, Maine, Minnesota, Mississippi, New Jersey, Ohio, Vermont et Washington
Documents exigés (en anglais ou en français) :
- Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant aux trois exigences d’identification.
- Original du résumé du dossier de conduite daté au cours des six mois précédents. Ce résumé doit indiquer la première date de délivrance du permis. Le résumé électronique du dossier de conduite (p. ex., obtenu ou transmis par courrier électronique, par télécopieur ou par téléchargement à partir du site Web du territoire ayant délivré le permis de conduire) est accepté s’il indique le nom et le prénom du conducteur ou le numéro du permis de conduire. Le permis de conduire ou le résumé doit avoir les caractéristiques et fournir les renseignements suivants : papier à en-tête, logo, emblème ou armoiries de l’organisme gouvernemental ou de l’autorité ayant délivré le permis; date de délivrance du premier permis; date de naissance; catégorie(s) du permis; statut du permis; date d’expiration; et date de délivrance du résumé. Il faut joindre au résumé électronique un reçu confirmant que le conducteur l’a acheté ou un courriel du territoire de compétence ayant délivré le permis indiquant que le conducteur a demandé le résumé. Enfin, il faut que le résumé électronique ait été délivré au cours des six derniers mois. Les photocopies des résumés électroniques ne sont pas acceptées.
- Vous devrez rendre votre permis actuel.
Tous les États américains non mentionnés ci-dessus
Documents exigés (en anglais ou en français) :
- Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant aux trois exigences d’identification.
- Il faut effectuer une recherche des dossiers interprovinciaux pour toutes les personnes qui demandent un permis de conduire et qui proviennent de ces États. L’échange d’un permis de conduire peut être retardé si cette recherche est infructueuse. La recherche est effectuée par un employé de Test au Volant. Toutefois, nous vous recommandons d’obtenir un résumé de votre dossier de conduite daté au cours des six mois précédant votre demande et indiquant la première date de délivrance de votre permis de conduire afin d’éviter tout retard dans le traitement de votre demande. Vous devez présenter l’original du résumé. Le résumé électronique du dossier de conduite (p. ex., obtenu ou transmis par courrier électronique, par télécopieur ou par téléchargement à partir du site Web du territoire ayant délivré le permis de conduire) est accepté s’il indique le nom et le prénom du conducteur ou le numéro du permis de conduire. Le permis de conduire ou le résumé doit avoir les caractéristiques et fournir les renseignements suivants : papier à en-tête, logo, emblème ou armoiries de l’organisme gouvernemental ou de l’autorité ayant délivré le permis; date de délivrance du premier permis; date de naissance; catégorie(s) du permis; statut du permis; date d’expiration; et date de délivrance du résumé. Il faut joindre au résumé électronique un reçu confirmant que le conducteur l’a acheté ou un courriel du territoire de compétence ayant délivré le permis indiquant que le conducteur a demandé le résumé. Enfin, il faut que le résumé électronique ait été délivré au cours des six derniers mois. Les photocopies des résumés électroniques ne sont pas acceptées.
- Vous devrez rendre votre permis actuel.
Australie
Documents exigés (en anglais ou en français) :
- Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant aux trois exigences d’identification.
- Vous devez présenter l’original d’un résumé daté au cours des six derniers mois et délivré par le territoire de compétence d’où vous provenez pour échanger votre permis. Il peut être nécessaire de faire approuver le résumé avant que l’échange de permis n’ait lieu et il se peut que cette approbation ne soit pas accordée sur-le-champ.
- Les conducteurs provenant de l’Australie (y compris l’État de Victoria et la Tasmanie) doivent présenter l’original d’un résumé ou d’une lettre, daté au cours des six derniers mois, ayant les caractéristiques et fournissant les renseignements suivants : papier à en-tête, logo, emblème ou armoiries de l’organisme gouvernemental ou de l’autorité ayant délivré le permis; date de délivrance du premier permis; nom et date de naissance; numéro du permis de conduire; catégorie(s) du permis; statut du permis; date d’expiration; et date de délivrance du résumé. Les photocopies ne sont pas acceptés. Le résumé électronique du dossier de conduite (p. ex., obtenu ou transmis par courrier électronique, par télécopieur ou par téléchargement à partir du site Web du territoire ayant délivré le permis de conduire) est accepté s’il indique le nom et le prénom du conducteur ou le numéro du permis de conduire. Le permis de conduire ou le résumé doit avoir les caractéristiques et fournir les renseignements suivants : papier à en-tête, logo, emblème ou armoiries de l’organisme gouvernemental ou de l’autorité ayant délivré le permis; date de délivrance du premier permis; date de naissance; catégorie(s) du permis; statut du permis; date d’expiration; et date de délivrance du résumé. Il faut joindre au résumé électronique un reçu confirmant que le conducteur l’a acheté ou un courriel du territoire de compétence ayant délivré le permis indiquant que le conducteur a demandé le résumé. Enfin, il faut que le résumé électronique ait été délivré au cours des six derniers mois. Les photocopies des résumés électroniques ne sont pas acceptées.
- Vous devrez rendre votre permis actuel.
Irlande du Nord
Documents exigés (en anglais ou en français) :
- Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant aux trois exigences d’identification.
- Original du résumé du dossier de conduite daté au cours des six mois précédant la date de la demande du permis de conduire de l’Ontario. Ce résumé doit indiquer la première date de délivrance du permis. Les photocopies ne sont pas acceptées. Le résumé électronique du dossier de conduite (p. ex., obtenu ou transmis par courrier électronique, par télécopieur ou par téléchargement à partir du site Web du territoire ayant délivré le permis de conduire) est accepté s’il indique le nom et le prénom du conducteur ou le numéro du permis de conduire. Le permis de conduire ou le résumé doit avoir les caractéristiques et fournir les renseignements suivants : papier à en-tête, logo, emblème ou armoiries de l’organisme gouvernemental ou de l’autorité ayant délivré le permis; date de délivrance du premier permis; date de naissance; catégorie(s) du permis; statut du permis; date d’expiration; et date de délivrance du résumé. Il faut joindre au résumé électronique un reçu confirmant que le conducteur l’a acheté ou un courriel du territoire de compétence ayant délivré le permis indiquant que le conducteur a demandé le résumé. Enfin, il faut que le résumé électronique ait été délivré au cours des six derniers mois. Les photocopies des résumés électroniques ne sont pas acceptées.
- Certificate of Entitlement (certificat d’admissibilité) délivré par la Driver & Vehicle Agency (DVA).
Suisse
Documents exigés (en anglais ou en français) :
-
- Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant aux trois exigences d’identification.
Échange et expérience de conduite
Toutes les personnes provenant de l’un ou l’autre de ces territoires de compétence qui souhaitent échanger leur permis de conduire doivent passer un examen de la vue. De plus, elles peuvent être tenues de passer un examen pratique. Cela dépend de leur expérience de conduite.
Si vous avez moins de deux années d’expérience de conduite (équivalent classe M) acquise au cours des trois dernières années
- Vous pourrez échanger votre permis contre un permis de l’Ontario de catégorie M2.
- Lorsque vous aurez acquis un total de deux années d’expérience de conduite, vous pourrez passer un examen pratique afin d’obtenir un permis de conduire de catégorie M assorti de tous les privilèges.
- Vous devez présenter un permis de conduire valide ou un permis qui est expiré depuis moins d’un an.
- Si cela est précisé dans la liste précédente, vous devez fournir un document ou un résumé indiquant le statut de votre permis de conduire et votre expérience de conduite.
Si vous avez plus de deux années d’expérience de conduite (équivalent classe M) acquise au cours des trois dernières années
- Vous pourrez échanger votre permis contre un permis de l’Ontario de catégorie M assorti de tous les privilèges ou un permis assorti d’une restriction (L ou M).
- Vous n’aurez pas d’examen pratique à passer.
- Vous devez présenter un permis de conduire valide ou un permis qui est expiré depuis moins d’un an.
- Si cela est précisé dans la liste précédente, vous devez fournir un document ou un résumé indiquant le statut de votre permis de conduire et votre expérience de conduite.
Marche à suivre pour échanger votre permis de motocycliste
Les étapes à franchir dépendent de votre situation. La marche à suivre générale est décrite ci-après.
- Réunissez les documents et les pièces d’identité exigés pour l’échange de permis.
Vous devez apporter trois pièces d’identité acceptables et les documents énumérés ci-dessus. Il peut être nécessaire d’attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant d’obtenir certains de ces documents. Vous devez présenter votre permis de conduire valide. Vous pouvez présenter un permis de conduire canadien ou américain pour prouver votre signature et votre expérience de conduite. Vous pouvez également présenter un permis expiré depuis moins d’un an. Si votre permis est expiré depuis plus d’un an, vous devrez respecter les exigences du système de délivrance graduelle des permis de conduire. Toutefois, l’expérience de conduite que vous avez acquise au cours des trois dernières années pourrait vous être créditée. - Présentez une demande de permis de conduire à un Centre Test au Volant.
Vous devez apporter une pièce d’identité acceptable et remplir un formulaire de demande. - Vous devez réussir un examen de la vue au Centre Test au Volant.
N’oubliez pas d’apporter vos verres correcteurs au Centre Test au Volant si vous en avez besoin. - Payez les droits exigés à un Centre Test au Volant.
Les droits sont établis par le ministère des Transports et peuvent changer. Les droits peuvent être payés en argent comptant, par carte de crédit (VISA, MasterCard ou American Express), carte de débit, chèque commercial certifié, chèque personnel certifié, traite bancaire ou mandat (libellé à l’ordre du Serco Canada Inc.), ou chèque de voyage (en dollars canadiens ou américains).Si vous devez refaire un examen, vous devrez payer les droits exigés. - Obtenez votre permis de conduire temporaire de l’agent du Centre Test au Volant.
Lorsque vous aurez satisfait à toutes les exigences, vous recevrez un permis de conduire temporaire en papier et devrez rendre votre ancien permis. Votre nouvelle carte-photo officielle de l’Ontario en plastique vous sera envoyée par la poste.
