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Échange de permis – Motocyclettes

Remarque :

Vous pouvez présenter une demande de permis de conduire de l’Ontario ou échanger votre permis dans N’IMPORTE QUEL Centre Test au Volant, sans rendez-vous.

Dans certains Centres Test au Volant, il est possible de prendre rendez-vous pour échanger un permis de conduire délivré dans une autre province ou à l’étranger ou demander un permis G1 et faire reconnaître votre expérience de conduite acquise à l’étranger. Pour avoir la certitude de recevoir des services, vous devez prendre rendez-vous pour échanger votre permis dans ces Centres. Les personnes qui n’ont pas de rendez-vous pourraient devoir attendre plus longtemps à ces endroits.

Échange de permis – Motocyclettes

L’Ontario a conclu des ententes d’échange de permis de motocycliste avec plusieurs provinces et territoires canadiens, États et pays. Si vous avez de l’expérience de conduite en tant que motocycliste acquise dans un de ces territoires de compétence, vous pourriez échanger votre permis contre un permis de l’Ontario de catégorie M.

Le type de permis de motocycliste que vous recevrez en échange peut varier. Par exemple :

• Si vous conduisez une motocyclette ordinaire de pleine puissance en vertu d’un permis (équivalent classe M) depuis au moins deux ans, vous recevrez un permis ordinaire de catégorie M sans restrictions.
• Si vous avez moins de deux années d’expérience de conduite d’une motocyclette (équivalent classe M), vous pourriez recevoir un permis de catégorie M2 assorti de privilèges de conduite restreints.
• Si vous conduisez une motocyclette à vitesse limitée ou un cyclomoteur ne pouvant pas dépasser 70 km/heure, vous pourriez recevoir un permis de catégorie M assorti d’une restriction L. Toutefois, veuillez prendre note que, pour l’instant, seules les personnes provenant de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Québec peuvent échanger leur permis contre un permis de catégorie M(L).
• Si vous conduisez une motocyclette à trois roues et venez du Québec, vous pourriez recevoir un permis de catégorie M avec restriction 1.

L’admissibilité dépend de l’expérience de conduite, du véhicule et du lieu d’origine. Il est important de fournir l’original des documents et des pièces d’identité demandés pour échanger un permis de conduire.

Si votre permis a été délivré par un pays avec lequel l’Ontario n’a pas conclu d’entente d’échange de permis, votre expérience de conduite acquise à l’étranger pourrait vous être créditée. Toutefois, vous devrez quand même passer tous les examens pertinents pour obtenir votre permis de conduire de l’Ontario. Dans certains cas, il faut présenter une lettre d’authentification délivrée par le territoire de compétence. Pour qu’elle soit acceptée, cette lettre doit avoir certaines caractéristiques et fournir des précisions sur votre expérience de conduite.

Il peut être nécessaire d’attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant d’obtenir certains de ces documents. Nous vous recommandons d’obtenir les documents requis avant de vous établir en Ontario ou d’amorcer le processus dès votre arrivée. Vous pouvez prendre rendez-vous pour échanger un permis de conduire délivré dans une autre province ou à l’étranger dans les Centres et bureaux suivants.

Pays ayant signé une entente d’échange des permis pour les motocyclettes

Vous trouverez ci-après des renseignements sur les territoires de compétence avec lesquels l’Ontario a conclu une entente sur l’échange des permis et les exigences applicables aux permis de ces territoires en ce qui concerne les documents qu’il faut présenter. Les ententes d’échange portent sur les permis pour les motocyclettes, les cyclomoteurs et les vélomoteurs. D’autres ententes et exigences s’appliquent pour l’échange d’un permis autorisant la conduite d’une automobile, d’une camionnette, d’une fourgonnette ou d’un véhicule utilitaire.

Si votre pays d’origine ne figure pas dans la liste suivante, vous devez demander un nouveau permis de motocycliste et franchir toutes les étapes du programme de délivrance graduelle des permis de conduire. Votre expérience de conduite pourrait vous être créditée).

Quel que soit le territoire de compétence, le résumé du dossier de conduite et la lettre d’authentification doivent avoir certaines caractéristiques pour être considérés comme acceptables. Le document peut avoir divers noms. Assurez-vous qu’il est conforme à toutes les exigences suivantes :

• Il a été délivré au cours des six derniers mois (la date de délivrance doit être indiquée sur le document).

• Il a été rédigé par l’autorité ayant délivré le permis, le consulat, l’ambassade ou le Haut-Commissariat représentant le territoire de compétence.

• Vous devez présenter l’original du document ou sa version électronique (les télécopies, les photocopies et les documents balayés ne sont pas acceptés).

• La lettre et le permis doivent être en français ou en anglais ou accompagnés d’une traduction faite par un traducteur reconnu par le MTO.

• Le document doit indiquer le nom complet du titulaire de permis OU le numéro du permis si ce dernier a été délivré par un territoire de compétence ayant conclu une entente d’échange avec l’Ontario.

• Le document doit porter l’en-tête, le logo, l’emblème ou les armoiries de l’organisme gouvernemental ou de l’autorité ayant délivré le permis.

• Date de délivrance du premier permis

• Date de naissance (s’il y a un champ à cet effet dans le résumé)

• Catégorie(s) du permis

• Statut du permis

• Date d’expiration

Provinces et territoires canadiens; Forces canadiennes Europe

Documents exigés (en anglais ou en français) :

• Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant les deux éléments de données de votre identité (nom et prénom officiels, date de naissance complète).
• Vous devrez rendre votre permis actuel.

États-Unis

Documents exigés (en anglais ou en français) :

• Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant les deux éléments de données (nom et prénom officiels, date de naissance complète).

• Il faut effectuer une recherche aux fins de l’échange interprovincial de dossier pour toutes les personnes qui demandent un permis de conduire et qui proviennent de ces États. L’échange d’un permis de conduire peut être retardé si cette recherche est infructueuse. La recherche est effectuée par un employé de Test au Volant. Toutefois, nous vous recommandons d’obtenir l’original ou la version électronique d’un résumé de votre dossier de conduite daté au cours des six mois précédant votre demande et indiquant la première date de délivrance de votre permis de conduire afin d’éviter tout retard dans le traitement de votre demande.

• Vous devrez rendre votre permis actuel.

Australie

Documents exigés (en anglais ou en français) :

• Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant les deux éléments de données (nom et prénom officiels, date de naissance complète).

• Vous devez présenter l’original ou la version électronique d’un résumé daté au cours des six derniers mois et délivré par le territoire de compétence d’où vous provenez pour échanger votre permis.

• Vous devrez rendre votre permis actuel.

Irlande du Nord

Documents exigés (en anglais ou en français) :

• Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant les deux éléments de données (nom et prénom officiels, date de naissance complète).

• Certificate of Entitlement (certificat d’admissibilité) délivré par la Driver & Vehicle Agency (DVA) daté au cours des six derniers mois.

• Vous devrez rendre votre permis actuel.

Suisse

Documents exigés (en anglais ou en français) :

• Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant les deux éléments de données (nom et prénom officiels, date de naissance complète).

• Vous devrez rendre votre permis actuel.

Examen pratique à motocyclette

Échange et expérience de conduite

Toutes les personnes provenant de l’un ou l’autre de ces territoires de compétence qui souhaitent échanger leur permis de conduire doivent passer un examen de la vue. De plus, elles peuvent être tenues de passer un examen pratique. Cela dépend de leur expérience de conduite.

Si vous avez moins de deux années d’expérience de conduite (équivalent classe M) acquise au cours des trois dernières années

• Vous pourrez échanger votre permis contre un permis de l’Ontario de catégorie M2.

• Lorsque vous aurez acquis un total de deux années d’expérience de conduite, vous pourrez passer un examen pratique afin d’obtenir un permis de conduire de catégorie M assorti de tous les privilèges.

• Vous devez présenter un permis de conduire valide ou un permis qui est expiré depuis moins d’un an.

• Si cela est précisé dans la liste précédente, vous devez fournir un document ou un résumé indiquant le statut de votre permis de conduire et votre expérience de conduite.

Si vous avez plus de deux années d’expérience de conduite (équivalent classe M) acquise au cours des trois dernières années

• Vous pourrez échanger votre permis contre un permis de l’Ontario de catégorie M assorti de tous les privilèges ou un permis assorti d’une restriction (L ou M).

• Vous n’aurez pas d’examen pratique à passer.

• Vous devez présenter un permis de conduire valide ou un permis qui est expiré depuis moins d’un an.

• Si cela est précisé dans la liste précédente, vous devez fournir un document ou un résumé indiquant le statut de votre permis de conduire et votre expérience de conduite.

Marche à suivre pour échanger votre permis de motocycliste

Les étapes à franchir dépendent de votre situation. La marche à suivre générale est décrite ci-après.

  1. Réunissez les documents et les pièces d’identité exigés pour l’échange de permis.
    Vous devez apporter  pièces d’identité acceptables et les documents énumérés ci-dessus. Il peut être nécessaire d’attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant d’obtenir certains de ces documents. Vous devez présenter votre permis de conduire valide. Vous pouvez présenter un permis de conduire canadien ou américain pour prouver votre expérience de conduite. Vous pouvez également présenter un permis expiré depuis moins d’un an. Si votre permis est expiré depuis plus d’un an, vous devrez respecter les exigences du système de délivrance graduelle des permis de conduire. Toutefois, l’expérience de conduite que vous avez acquise au cours des trois dernières années pourrait vous être créditée.
  2. Présentez une demande de permis de conduire à un Centre Test au Volant.
    Vous devez apporter une pièce d’identité acceptable et remplir un formulaire de demande.
  3. Vous devez réussir un examen de la vue au Centre Test au Volant.
    N’oubliez pas d’apporter vos verres correcteurs au Centre Test au Volant si vous en avez besoin.
  4. Payez les droits exigés à un Centre Test au Volant.
    Les droits sont établis par le ministère des Transports et peuvent changer. Les droits peuvent être payés en argent comptant, par carte de crédit (VISA ou MasterCard), carte de débit, chèque commercial certifié, chèque personnel certifié, traite bancaire ou mandat (libellé à l’ordre du Serco Canada Inc.), ou chèque de voyage (en dollars canadiens ou américains).Si vous devez refaire un examen, vous devrez payer les droits exigés.
  5. Obtenez votre permis de conduire temporaire de l’agent du Centre Test au Volant.
    Lorsque vous aurez satisfait à toutes les exigences, vous recevrez un permis de conduire temporaire en papier et devrez rendre votre ancien permis. Votre nouvelle carte-photo officielle de l’Ontario en plastique vous sera envoyée par la poste.