Échange d’un permis et personnes venant de l’étranger qui demandent un permis

Si vous venez de vous établir en Ontario et êtes titulaire d’un permis de conduire délivré par une autre province ou un pays étranger, vous devez demander un permis de conduire de l’Ontario dans les 60 jours.

Remarque :

Lorsque vous déménagez en Ontario et devenez résident de la province, vous pouvez utiliser un permis de conduire valide délivré dans une autre province, un État ou un autre pays pendant 60 jours, après quoi vous devez demander un permis de conduire de l’Ontario. Après avoir obtenu ce permis, vous ne pouvez plus utiliser votre ancien permis de conduire en Ontario.

Pour obtenir un permis de conduire assorti de tous les privilèges, vous devez satisfaire aux exigences établies. La marche à suivre dépend de ce qui suit :

• le territoire de compétence qui a délivré votre ancien permis de conduire et la conclusion d’une entente d’échange de permis avec l’Ontario, le cas échéant;

• la catégorie de permis dont vous êtes titulaire;

• le nombre d’années d’expérience de conduite.

Vous êtes en visite en Ontario?

Si vous êtes en Ontario en tant que visiteur pendant moins de trois mois, vous pouvez utiliser un permis de conduire valide délivré par la province, l’État ou le pays où vous habitez. Vous n’avez pas à vous rendre à un Centre Test au Volant pendant votre séjour. Toutefois, vous devez avoir un certificat d’immatriculation et une assurance et respecter les règles de la circulation de l’Ontario. Le Guide officiel de l’automobiliste, publié par le ministère des Transports, explique les règles de la circulation et les pratiques de conduite en vigueur en Ontario.

Si vous venez de l’étranger et visitez l’Ontario pendant plus de trois mois, vous devriez obtenir un permis de conduire international (PCI) dans votre pays d’origine qui se greffera à votre permis de conduire avant d’arriver au Canada. Test au Volant ne délivre pas de permis de conduire internationaux.

Vous pouvez présenter une demande de permis de conduire de l’Ontario ou échanger votre permis dans N’IMPORTE QUEL Centre Test au Volant sans rendez-vous.

Dans certains Centres Test au Volant, il est possible de prendre rendez-vous pour échanger un permis de conduire délivré dans une autre province ou à l’étranger ou demander un permis G1 et faire reconnaître votre expérience de conduite acquise à l’étranger . Pour avoir la certitude de recevoir des services, vous devez prendre rendez-vous pour échanger votre permis dans ces Centres. Les personnes qui n’ont pas de rendez-vous pourraient devoir attendre plus longtemps à ces endroits.

Vue d’ensemble – Permis pour les conducteurs provenant d’une autre province ou d’un autre pays

L’Ontario a conclu des ententes d’échange de permis avec toutes les provinces et tous les territoires du Canada, tous les États américains, les Forces armées canadiennes et certains pays étrangers.

Si vous habitiez dans un de ces territoires de compétence, il se peut que vous puissiez échanger votre permis sans avoir à passer par le système de délivrance graduelle des permis de conduire. Toutefois, si vous êtes titulaire d’un permis pour conducteur débutant ou d’un permis délivré par un territoire qui n’a pas conclu d’entente d’échange de permis avec l’Ontario, vous serez assujetti au système de délivrance graduelle des permis de conduire, auquel cas votre expérience de conduite pourrait vous être créditée, ce qui réduira ou éliminera le délai d’attente obligatoire pour passer l’examen.

Vous pouvez échanger un permis délivré à l’extérieur de la province contre un permis de l’Ontario si :

• vous habitiez dans une autre province ou un territoire du Canada;

• vous faites partie des Forces armées canadiennes;

• vous habitiez aux États-Unis (les protectorats et les territoires américains sont exclus);

• vous habitiez en Australie, en Autriche, en Belgique, en France, en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Hongrie, au Danemark, sur l’île de Man, au Japon, en Corée du Sud, en Nouvelle-Zélande, en Irlande du Nord, en République d’Irlande, en Suisse ou à Taïwan.

Permis qui ne peuvent pas être échangés

Les permis suivants ne peuvent pas être échangés :

• permis pour conducteur débutant, quel que soit le territoire de compétence qui l’a délivré;

• permis délivré par un territoire de compétence autre que ceux mentionnés ci-dessus;

• permis annulé pour une raison précise comme une infraction liée à la consommation d’alcool ou à l’accumulation de points d’inaptitude, permis interdit ou permis suspendu en raison d’une infraction au Code criminel;

• permis de motocycliste délivré en Autriche, en Belgique, au Danemark, en France, en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Hongrie, à l’île de Man, au Japon, en Nouvelle-Zélande, en République d’Irlande, en Corée du Sud ou à Taïwan;

• permis pour véhicule utilitaire délivré à l’extérieur du Canada (vous pourriez être admissible à un permis de catégorie G/GM selon la catégorie de permis dont vous êtes titulaire et le territoire de compétence où vous habitiez);

• permis de moniteur de conduite automobile ou de conducteur d’autobus scolaire (catégorie B ou E), peu importe où il a été délivré.

Si vous ne pouvez pas échanger votre permis de conduire, votre expérience de conduite pourrait vous être créditée. Ce crédit dépend du temps écoulé depuis que votre permis a été délivré.

Admissibilité

La marche à suivre pour les nouveaux résidents de l’Ontario qui demandent un permis de conduire dépend :

• de l’endroit où ils habitaient;

• du type de permis dont ils sont titulaires;

• des documents et des pièces d’identité en leur possession;

• du nombre d’années d’expérience de conduite.

TOUTES les personnes qui demandent un permis de conduire sont assujetties aux exigences suivantes :

• En Ontario, il faut avoir au moins 16 ans pour conduire. Nous recommandons fortement à tous les nouveaux résidents et nouveaux conducteurs de lire le Guide officiel de l’automobiliste, publié par le MTO avant de conduire en Ontario. Les guides de conduite décrivent les règles de la circulation et les pratiques de conduite sécuritaire applicables au type de véhicule.

• Tous les conducteurs doivent satisfaire aux normes médicales de base pour pouvoir conduire un véhicule automobile. Au moment de présenter votre demande, vous devrez confirmer que votre état de santé vous permet de conduire un véhicule. Si vous demandez un permis pour conduire un véhicule utilitaire (camion ou autobus), vous devez satisfaire aux normes médicales, de vision et d’audition applicables aux conducteurs de véhicules utilitaires et présenter un rapport médical valide rempli par un médecin, un spécialiste ou une infirmière praticienne autorisé en Ontario pour recevoir ce permis.

• Vous devez satisfaire aux normes de vision pour conduire en Ontario. Vous devrez donc passer un examen de la vue lorsque vous demanderez votre permis.

Véhicules circulant sur une autoroute en Ontario

Personnes venant de l’étranger qui demandent un permis

Vous pouvez demander un permis de conduire de l’Ontario ou échanger un permis dans n’importe quel Centre Test au Volant ou au bureau de ServiceOntario à College Park, situé au 777, rue Bay, niveau inférieur, Toronto, ON M7A 2J3.

Vous devrez passer les examens prévus. Les autres bureaux de ServiceOntario ne délivrent pas de permis aux nouveaux résidents de l’Ontario et ne peuvent donc pas traiter votre demande.

Exigences à respecter pour échanger un permis

Si vous avez acquis de l’expérience de conduite à l’extérieur de l’Ontario, cette expérience pourrait être reconnue. Dans ce cas :

• soit les délais d’attente prévus par le programme de délivrance graduelle de permis de conduire seront réduits ou éliminés;

• soit la période pendant laquelle vous serez assujetti à ce programme sera réduite ou vous serez exempté de certains examens.

Vous devez apporter les documents suivants :

• l’original d’une ou de plusieurs pièces d’identité acceptables indiquant votre nom officiel et votre date de naissance complète (jour, mois et année);

• si le prénom et le nom de famille indiqués sur les pièces identités diffèrent de ceux indiqués sur votre permis de conduire, vous devrez présenter une pièce d’identité ou un document acceptable (p. ex., certificat de mariage, certificat de changement de nom ou de divorce ou ordonnance d’un tribunal) pour expliquer cette différence.

• l’original d’un permis de conduire valide délivré à l’extérieur de la province ou à l’étranger;

• un document à l’appui, une lettre d’authentification ou un résumé faisant état de votre expérience de conduite supplémentaire (s’il est exigé);

• une traduction de votre permis de conduire ou des documents à l’appui faite par un traducteur reconnu par le MTO s’ils ne sont pas en français ou en anglais et si vous n’avez pas de document d’authentification rédigé par un consulat, une ambassade ou un Haut-Commissariat.

Nous conserverons tous les documents originaux faisant état de votre expérience de conduite comme ceux décrivant vos antécédents de conduite, les résumés, les lettres d’authentification et les documents traduits. Veuillez en faire des photocopies pour vos dossiers avant votre visite. Test au Volant n’offre pas de services de photocopie ou de télécopie.

Les titulaires d’un permis de conduire 404 du ministère de la Défense nationale (MDN), qu’ils fassent partie du personnel militaire actif canadien ou qu’ils soient à la retraite, peuvent être exemptés des exigences d’examen. Les personnes titulaires de ce permis et d’un permis valide délivré au cours des trois dernières années par une autre province ou un territoire canadien peuvent être admissibles à un permis de l’Ontario de catégorie A, C, D, F et G et à l’autorisation Z si elles fournissent les documents requis, sans avoir à faire d’examen ni à rendre leur permis. Pour plus de renseignements, consultez la page Examens non requis pour les titulaires d’un permis 404 du MDN.

Permis pour véhicules utilitaires – Restrictions et équivalence

L’Ontario autorise l’échange de permis pour véhicules utilitaires uniquement avec d’autres territoires de compétence canadiens, et ce, pour les catégories A, C, D et F. Si vous êtes titulaire d’un permis équivalent au permis de catégorie B ou E (autobus scolaire) et que votre permis a été délivré dans un autre territoire de compétence canadien, vous recevrez un permis de la prochaine catégorie supérieure à laquelle vous avez droit. Vous devrez passer des examens supplémentaires pour obtenir un permis de l’Ontario de catégorie B ou E. L’autorisation de conduire un véhicule muni de freins à air délivrée au Québec ne peut pas être échangée contre une autorisation de l’Ontario. Les conducteurs doivent passer un examen en Ontario pour obtenir l’autorisation de conduire un véhicule muni de freins à air. Les personnes titulaires d’un permis délivré par un État américain ou un autre pays étranger ayant conclu une entente d’échange de permis avec l’Ontario peuvent uniquement échanger leur permis contre un permis de catégorie G ou GM de l’Ontario, selon le territoire de compétence concerné.

Pour échanger un permis pour véhicule utilitaire délivré dans ces territoires de compétence contre un permis équivalent de l’Ontario, il faut passer des examens supplémentaires après le traitement de la demande d’échange.

Depuis le 1^er juillet 2017, les personnes qui souhaitent échanger leur permis de catégorie 1 délivré dans un autre territoire de compétence canadien contre un permis de catégorie A de l’Ontario doivent présenter une preuve qu’elles ont été titulaires d’un permis de catégorie 1 pendant au moins 24 mois au cours des trois dernières années ou une preuve qu’elles ont suivi la formation Mandatory Entry Level Training (MELT) si elles habitaient en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador ou en Saskatchewan. Cette preuve peut être un permis de conduire de catégorie 1 indiquant clairement la date de délivrance ou un résumé du dossier de conduite précisant que le titulaire avait un permis de catégorie 1 ou qu’il a suivi la formation MELT. Il se peut que Test au Volant puisse obtenir les renseignements sur la formation MELT en présentant une demande d’échange interprovincial de dossier lui donnant accès à la base de données du territoire d’origine pendant votre visite. Toutefois, si vous ne savez pas si votre dossier confirme que vous avez suivi la formation MELT, communiquez avec le territoire de compétence qui a délivré votre permis de conduire avant de vous rendre à un Centre Test au Volant afin de ne pas avoir à vous déplacer inutilement.

Pour plus de renseignements, consultez la page Échange de permis – Véhicules utilitaires.

Preuve de l’expérience de conduite

Lorsque vous vous présentez à un Centre Test au Volant pour demander un permis, vous devez avoir en votre possession votre permis de conduire actuel, une pièce d’identité acceptable et, si nécessaire, une lettre d’authentification ou le résumé de votre dossier de conduite rédigé au cours des six derniers mois pour confirmer le statut de votre permis de conduire et la durée de votre expérience de conduite.

Pour échanger votre permis délivré à l’extérieur de la province ou à l’étranger contre un permis de l’Ontario ou faire reconnaître votre expérience de conduite, vous devez présenter l’original de votre permis, qui doit être valide et rédigé en français ou en anglais. Peu importe le territoire de compétence l’ayant délivré, si votre permis de conduire n’est pas en français ou en anglais, vous devrez y joindre une traduction écrite faite par un traducteur qualifié.

Idéalement, la date de délivrance ou la date d’expiration sera indiquée clairement sur votre permis. Les personnes qui demandent un permis de catégorie G ou de catégorie supérieure doivent prouver qu’elles ont au moins deux années d’expérience de conduite acquise avec un permis de catégorie équivalente. Les titulaires d’un permis délivré par un pays n’ayant pas conclu d’entente d’échange avec l’Ontario qui veulent faire reconnaître leur expérience de conduite et dont le permis n’indique pas de date de délivrance ou d’expiration peuvent faire reconnaître jusqu’à 12 mois d’expérience de conduite. Si aucune de ces dates n’est indiquée, ce crédit n’est pas accordé.

Territoires de compétence n’ayant pas conclu d’entente d’échange

Les titulaires d’un permis délivré par un territoire de compétence n’ayant pas conclu d’entente d’échange avec l’Ontario peuvent faire reconnaître jusqu’à une année d’expérience de conduite en présentant leur permis de conduire valide délivré à l’étranger au moment de leur demande.

Les personnes qui veulent faire reconnaître plus d’une année d’expérience de conduite doivent présenter des documents acceptables et une lettre officielle rédigée au cours des six (6) derniers mois par le territoire de compétence ayant délivré le permis, le consulat, l’ambassade ou le Haut-Commissariat représentant ce territoire. La lettre et le permis doivent être en français ou en anglais ou accompagnés d’une traduction faite par un traducteur reconnu par le MTO. Pour qu’elle soit acceptée, la lettre d’authentification doit avoir des caractéristiques précises et fournir certains détails au sujet de votre expérience de conduite.

Territoires de compétence ayant conclu une entente d’échange

Test au Volant peut présenter une demande d’échange interprovincial de dossier auprès des territoires de compétence canadiens et d’un grand nombre d’États américains lui permettant d’accéder aux renseignements dont il a besoin. Il se peut que la date de délivrance du premier permis ne soit pas indiquée dans le dossier. De plus, dans certains cas, il faut obtenir un résumé du dossier de conduite ou un document d’authentification pour échanger un permis contre un permis de catégorie G/M ou d’une catégorie supérieure. Pour ne pas avoir à vous rendre au Centre Test au Volant à plusieurs reprises, demandez au territoire de compétence ayant délivré votre permis de conduire de vous remettre une lettre d’authentification indiquant votre expérience de conduite. Vous pouvez également présenter vos cartes de permis de conduire expirées pour prouver que vous avez été titulaire du permis de conduire. Dans ce cas, il ne doit pas s’être écoulé plus de 12 mois entre la date de délivrance et la date d’expiration de chaque carte de permis.

Les titulaires d’un permis délivré par certains territoires de compétence admissibles et les personnes originaires des États-Unis dont le dossier n’est pas accessible à l’aide d’une demande d’échange interprovincial de dossier doivent présenter une lettre d’authentification indiquant leur expérience de conduite, conformément à l’entente d’échange de permis conclue par le territoire de compétence.

Nous n’acceptons pas les documents fournis par une compagnie d’assurance ou un site Web de vérification par une tierce partie.

Expérience de conduite pour les personnes protégées, les réfugiés et les personnes originaires d’Ukraine

L’Ontario créditera l’expérience de conduite acquise à l’étranger par les personnes protégées, les réfugiés et les personnes originaires d’Ukraine afin de les aider à obtenir leur permis de conduire plus rapidement.

Les personnes protégées et les demandeurs d’asile qui ne sont pas en mesure de produire leur permis de conduire délivré à l’étranger parce qu’il a été saisi par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peuvent présenter une copie certifiée conforme de ce permis estampillée par l’ASFC. S’ils ne sont pas en mesure de présenter leur permis de conduire délivré à l’étranger ou une photocopie de ce permis, ils peuvent également remplir une autodéclaration indiquant le nombre de mois d’expérience de conduite à l’étranger, qui sera ajouté à leur nouveau dossier de conduite de l’Ontario. Les personnes qui remplissent l’autodéclaration et qui ont au moins 24 mois d’expérience de conduite seront exemptées des périodes obligatoires requises en vertu du système de délivrance graduelle des permis de conduire de l’Ontario. Elles devront passer tous les examens, y compris l’examen de la vue, l’examen théorique et les examens pratiques G2 et G. Si elles déclarent avoir moins de 24 mois d’expérience de conduite, les délais d’attente entre les examens seront réduits en fonction de leur expérience.

Si le permis de conduire étranger, ou la photocopie estampillée, est utilisé pour démontrer l’expérience de conduite, il peut être expiré depuis au plus un an au moment de la demande et doit être en anglais ou en français ou conforme aux exigences actuelles de traduction d’un document. Le permis de conduire étranger doit être délivré par le pays de citoyenneté.

Au moment de la demande, le demandeur doit fournir l’un des documents originaux suivants afin de pouvoir présenter une photocopie estampillée de son permis de conduire étranger ou une autodéclaration :

• Accusé de réception de la demande et convocation de retour pour une entrevue
• Document du demandeur d’asile
• Avis de la décision
• Vérification du statut

Le demandeur doit respecter toutes les autres exigences d’identification prouvant son nom et sa date de naissance.

Les personnes originaires d’Ukraine peuvent elles aussi remplir l’autodéclaration afin d’indiquer leur expérience de conduite acquise à l’étranger, qui sera inscrite dans leur nouveau dossier de conduite de l’Ontario. Les personnes qui remplissent l’autodéclaration et qui ont au moins 24 mois d’expérience de conduite seront exemptées des périodes obligatoires requises en vertu du système de délivrance graduelle des permis de conduire de l’Ontario. Elles devront passer tous les examens, y compris l’examen de la vue, l’examen théorique et les examens pratiques G2 et G. Si elles déclarent avoir moins de 24 mois d’expérience de conduite, les délais d’attente entre les examens seront réduits en fonction de leur expérience.

Le nombre de mois d’expérience crédité dépend du temps écoulé depuis que vous êtes titulaire du permis.

Si le permis de conduire ukrainien est utilisé pour démontrer l’expérience de conduite, il peut être expiré depuis au plus un an au moment de la demande et doit être en anglais ou en français ou conforme aux exigences actuelles de traduction d’un document.

Le demandeur doit fournir son passeport ukrainien et un visa valide, et respecter toutes les autres exigences d’identification prouvant son nom et sa date de naissance.

Résumé du dossier de conduite et lettre d’authentification

Pour être acceptables, le résumé du dossier de conduite et la lettre d’authentification doivent avoir certaines caractéristiques. Le document peut avoir divers noms. Assurez-vous qu’il est conforme à toutes les exigences suivantes :

• Il a été délivré au cours des six derniers mois (la date de délivrance doit être indiquée sur le document).

• Il a été rédigé par l’autorité ayant délivré le permis, le consulat, l’ambassade ou le Haut-Commissariat représentant le territoire de compétence.

• Vous devez présenter l’original du document ou sa version électronique (les télécopies, les photocopies et les documents balayés ne sont pas acceptés).

• La lettre et le permis doivent être en français ou en anglais ou accompagnés d’une traduction faite par un traducteur reconnu par le MTO.

• Le document doit indiquer le nom complet du titulaire de permis OU le numéro du permis si ce dernier a été délivré par un territoire de compétence ayant conclu une entente d’échange avec l’Ontario.

• Le document doit porter l’en-tête, le logo, l’emblème ou les armoiries de l’organisme gouvernemental ou de l’autorité ayant délivré le permis.

• Date de délivrance du premier permis

• Date de naissance (s’il y a un champ à cet effet dans le résumé)

• Catégorie(s) du permis

• Statut du permis

• Date d’expiration

Pour recevoir un permis de catégorie G/M assorti de tous les privilèges en échange d’un permis délivré par une province canadienne ou un pays figurant sur la liste des pays qui ont conclu une entente d’échange, vous devez prouver que vous êtes titulaire d’un permis de catégorie équivalente assorti de tous les privilèges depuis au moins deux ans lors du traitement de votre demande. Si vous ne pouvez pas fournir cette preuve, vous obtiendrez un permis pour conducteur débutant et serez assujetti au système de délivrance graduelle des permis de conduire de l’Ontario. Vous pourriez également être assujetti aux délais d’attente pour les examens, selon l’expérience de conduite qui vous aura été créditée.

Si vous êtes originaire d’un pays qui n’a pas conclu d’entente d’échange avec l’Ontario, vous devrez prouver que vous avez au moins deux années d’expérience de conduite pour ne pas être assujetti aux délais d’attente du système de délivrance graduelle des permis de conduire.

Si vous avez moins de deux années d’expérience de conduite, vous devrez attendre la fin du délai restant pour passer l’examen pratique. L’expérience de conduite qui vous sera créditée dépend du temps écoulé depuis que vous êtes titulaire du permis.

Si vous avez au moins deux années d’expérience de conduite acquise dans votre territoire d’origine, vous pourrez accélérer le processus de délivrance graduelle des permis de conduire. Les titulaires d’un permis délivré à l’étranger qui ont fait reconnaître au moins deux années d’expérience de conduite peuvent passer l’examen pratique de catégorie G après avoir réussi l’examen théorique. S’ils réussissent l’examen pratique, ils recevront un permis de conduire de l’Ontario de catégorie G. S’ils échouent, ils devront passer l’examen pratique de catégorie G2 avant de refaire l’examen pratique de catégorie G.

Pour plus de renseignements :

La marche à suivre varie selon que vous demandez un permis vous autorisant à conduire une automobile, une motocyclette ou un véhicule utilitaire :

Échange de permis pour les conducteurs d’automobiles, de fourgonnettes et de camionnettes

Échange de permis pour les conducteurs de motocyclettes

Échange de permis pour les conducteurs de véhicules utilitaires

Reconnaissance de l’expérience de conduite acquise à l’étranger