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Échange d’un permis et personnes venant de l’étranger qui demandent un permis

Si vous venez de vous établir en Ontario et êtes titulaire d’un permis de conduire délivré par une autre province ou un pays étranger, vous devez demander un permis de conduire de l’Ontario dans les 60 jours.

Vue d’ensemble – Permis pour les conducteurs provenant d’une autre province ou d’un autre pays

En Ontario, il faut avoir au moins 16 ans pour conduire. Peu importe votre âge et votre expérience de conduite, nous vous recommandons fortement de lire le guide s’appliquant au type de véhicule que vous conduirez avant de prendre le volant en Ontario. Chaque guide fournit des renseignements sur les règles de la circulation et les techniques de conduite sécuritaire propres au véhicule.

Vous pouvez demander un permis de conduire de l’Ontario ou échanger votre permis dans n’importe quel Centre Test au Volant. Comme les nouveaux résidents de l’Ontario doivent passer des examens, ServiceOntario ne délivre pas de permis de conduire.

La marche à suivre pour les nouveaux résidents de l’Ontario qui demandent un permis de conduire dépend :

  • de leur lieu d’origine;
  • du type de permis demandé;
  • des documents et des pièces d’identité en leur possession;
  • du nombre d’années d’expérience de conduite.

Si vous avez acquis de l’expérience de conduite à l’extérieur de l’Ontario, il se peut que vous puissiez échanger votre permis ou que cette expérience vous soit créditée.

Véhicules circulant sur une autoroute en Ontario

Remarque à l’intention des visiteurs :

Si vous êtes en Ontario en tant que visiteur pendant moins de trois mois, vous pouvez utiliser un permis de conduire valide délivré par la province, l’État ou le pays où vous habitez. Vous n’avez pas à vous rendre à un Centre Test au Volant pendant votre séjour. Toutefois, vous devez avoir un certificat d’immatriculation et une assurance et respecter les règles de la circulation de l’Ontario. Le Guide officiel de l’automobiliste, publié par le ministère des Transports, explique les règles de la circulation et les pratiques de conduite en vigueur en Ontario.

Si vous venez de l’étranger et visitez l’Ontario pendant plus de trois mois, vous devriez obtenir un permis de conduire international (PCI) dans votre pays d’origine qui se greffera à votre permis de conduire avant d’arriver au Canada. Test au Volant ne délivre pas de permis de conduire internationaux.

Échanges de permis

L’Ontario a conclu des ententes d’échange de permis avec des provinces, États et pays. Si vous habitez dans un de ces territoires de compétence, il se peut que vous puissiez échanger votre permis contre un permis de l’Ontario sans avoir à passer d’examen. Toutefois, si vous êtes titulaire d’un permis pour conducteur stagiaire (p. ex., un permis de conducteur débutant), il se peut que vous n’ayez droit qu’à un crédit pour votre expérience de conduite.

Les titulaires d’un permis de conduire 404 du ministère de la Défense nationale (MDN), qu’ils fassent partie du personnel militaire actif canadien ou qu’ils soient à la retraite, peuvent être exemptés des exigences d’examen. Les personnes titulaires de ce permis et d’un permis valide délivré au cours des trois dernières années par une autre province ou un territoire canadien peuvent être admissibles à un permis de l’Ontario de catégorie A, C, D, F et G et à l’autorisation Z si elles fournissent une pièce d’identité acceptable et les documents requis, sans avoir à faire d’examen ni à rendre leur permis. Pour plus de renseignements, consultez la page Examens non requis pour les titulaires d’un permis 404 du MDN.

Personnes venant de l’étranger qui demandent un permis

Si vous êtes titulaire d’un permis délivré par un pays avec lequel l’Ontario n’a pas conclu d’entente de réciprocité, il se peut que votre expérience de conduite vous soit créditée. Toutefois, vous devrez réussir tous les examens pertinents pour obtenir votre permis de conduire de l’Ontario.

Expérience de conduite pour les personnes protégées, les réfugiés et les personnes originaires d’Ukraine

L’Ontario créditera l’expérience de conduite acquise à l’étranger par les personnes protégées, les réfugiés et les personnes originaires d’Ukraine afin de les aider à obtenir leur permis de conduire plus rapidement.

Les personnes protégées et les demandeurs d’asile qui ne sont pas en mesure de produire leur permis de conduire délivré à l’étranger parce qu’il a été saisi par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peuvent présenter une copie certifiée conforme de ce permis estampillée par l’ASFC. S’ils ne sont pas en mesure de présenter leur permis de conduire délivré à l’étranger ou une photocopie de ce permis, ils peuvent également remplir une autodéclaration indiquant le nombre de mois d’expérience de conduite à l’étranger, qui sera ajouté à leur nouveau dossier de conduite de l’Ontario. Les personnes qui remplissent l’autodéclaration et qui ont au moins 24 mois d’expérience de conduite seront exemptées des périodes obligatoires requises en vertu du système de délivrance graduelle des permis de conduire de l’Ontario. Elles devront passer tous les examens, y compris l’examen de la vue, l’examen théorique et les examens pratiques G2 et G. Si elles déclarent avoir moins de 24 mois d’expérience de conduite, les délais d’attente entre les examens seront réduits en fonction de leur expérience.

Si le permis de conduire étranger, ou la photocopie estampillée, est utilisé pour démontrer l’expérience de conduite, il peut être expiré depuis au plus un an au moment de la demande et doit être en anglais ou en français ou doit être conforme aux exigences actuelles de traduction d’un document. Le permis de conduire étranger doit être délivré par le pays de citoyenneté.

Au moment de la demande, le demandeur doit fournir l’un des documents originaux suivants afin de pouvoir présenter une photocopie estampillée de son permis de conduire étranger ou une autodéclaration :

• Reconnaissance de la demande et avis de retour pour l’entrevue
• Document du demandeur d’asile
• Avis de la décision
• Vérification du statut
• Toutes les autres conditions d’identification prouvant le nom du demandeur, sa date de naissance et sa signature doivent encore être remplies.

Les personnes originaires d’Ukraine peuvent elles aussi remplir l’autodéclaration afin d’indiquer leur expérience de conduite acquise à l’étranger, qui sera inscrite dans leur nouveau dossier de conduite de l’Ontario. Les personnes qui remplissent l’autodéclaration et qui ont au moins 24 mois d’expérience de conduite seront exemptées des périodes obligatoires requises en vertu du système de délivrance graduelle des permis de conduire de l’Ontario. Elles devront passer tous les examens, y compris l’examen de la vue, l’examen théorique et les examens pratiques G2 et G. Si elles déclarent avoir moins de 24 mois d’expérience de conduite, les délais d’attente entre les examens seront réduits en fonction de leur expérience.

Si le permis de conduire ukrainien est utilisé pour démontrer l’expérience de conduite, il peut être expiré depuis au plus un an au moment de la demande et doit être en anglais ou en français ou doit être conforme aux exigences actuelles de traduction d’un document.

Le demandeur doit fournir son passeport ukrainien et un visa valide, et respecter toutes les autres exigences d’identification prouvant son nom, sa date de naissance et sa signature.

Identification, résumé du dossier de conduite et lettre d’authentification

Lorsque vous vous présentez à un Centre Test au Volant pour demander un permis, vous devez avoir en votre possession votre permis de conduire actuel, une pièce d’identité acceptable et, si nécessaire, une lettre d’authentification ou le résumé de votre dossier de conduite daté au cours des six derniers mois pour confirmer le statut de votre permis de conduire et la durée de votre expérience de conduite.

Pour échanger leur permis ou obtenir un crédit en vue de recevoir un permis de l’Ontario, les conducteurs provenant de l’extérieur de la province ou du pays doivent présenter l’original d’un permis valide rédigé en anglais ou en français. Idéalement, le permis indiquera la date de délivrance ou la date d’expiration. Toutefois, si la date de délivrance ou la date d’expiration n’est pas indiquée, l’auteur de la demande peut se faire créditer jusqu’à 12 mois d’expérience de conduite. Si aucune de ces dates n’est indiquée, ce crédit n’est pas accordé. Si votre permis de conduire n’est ni en anglais ni en français, vous devez y joindre une traduction écrite effectuée par un traducteur qualifié.

Pour demander un permis de conduire de l’Ontario, vous devez présenter une preuve de votre nom officiel, de votre date de naissance (le document doit indiquer le jour, le mois et l’année de la naissance) et de votre signature. Si le nom indiqué sur la pièce d’identité diffère de celui figurant sur votre permis, vous devez présenter une pièce d’identité ou un document acceptable (p. ex., un certificat de mariage, un certificat de changement de nom ou de divorce, ou une ordonnance de la cour) expliquant cette différence.