Territoires de compétence n’ayant pas conclu d’entente d’échange
Les titulaires d’un permis délivré par un territoire de compétence n’ayant pas conclu d’entente d’échange avec l’Ontario peuvent faire reconnaître jusqu’à une année d’expérience de conduite en présentant leur permis de conduire valide délivré à l’étranger ainsi que des documents acceptables, une lettre officielle délivrée au cours des six derniers mois par l’autorité de délivrance de permis, le consulat, l’ambassade ou le Haut-Commissariat qui représente le territoire de compétence. Vous devrez déclarer le nombre total d’années d’expérience de conduite au moment de déposer la demande de permis de conduire de l’Ontario.
Les conducteurs qui souhaitent obtenir un permis de catégorie M peuvent utiliser une lettre acceptable pour obtenir la reconnaissance de plus d’une année d’expérience de conduite. Les conducteurs qui souhaitent obtenir un permis de catégorie G peuvent utiliser une lettre acceptable pour obtenir la reconnaissance d’au plus une année d’expérience de conduite s’ils sont plus d’expérience que ce qu’indique leur permis d conduire étranger.
La lettre et le permis doivent être en français ou en anglais ou accompagnés d’une traduction faite par un traducteur reconnu par le MTO. Pour qu’elle soit acceptée, la lettre d’authentification doit avoir des caractéristiques précises et fournir certains détails au sujet de votre expérience de conduite.
Territoires de compétence ayant conclu une entente d’échange
Test au Volant peut présenter une demande d’échange interprovincial de dossier auprès des territoires de compétence canadiens et d’un grand nombre d’États américains lui permettant d’accéder aux renseignements dont il a besoin. Il se peut que la date de délivrance du premier permis ne soit pas indiquée dans le dossier. De plus, dans certains cas, il faut obtenir un résumé du dossier de conduite ou un document d’authentification pour échanger un permis contre un permis de catégorie G/M ou d’une catégorie supérieure. Pour ne pas avoir à vous rendre au Centre Test au Volant à plusieurs reprises, demandez au territoire de compétence ayant délivré votre permis de conduire de vous remettre une lettre d’authentification indiquant votre expérience de conduite. Vous pouvez également présenter vos cartes de permis de conduire expirées pour prouver que vous avez été titulaire du permis de conduire. Dans ce cas, il ne doit pas s’être écoulé plus de 12 mois entre la date de délivrance et la date d’expiration de chaque carte de permis.
Les titulaires d’un permis délivré par certains territoires de compétence admissibles et les personnes originaires des États-Unis dont le dossier n’est pas accessible à l’aide d’une demande d’échange interprovincial de dossier doivent présenter une lettre d’authentification indiquant leur expérience de conduite, conformément à l’entente d’échange de permis conclue par le territoire de compétence.
Nous n’acceptons pas les documents fournis par une compagnie d’assurance ou un site Web de vérification par une tierce partie.
Exigences applicables à la lettre d’authentification pour tous les territoires de compétence
Quel que soit le territoire de compétence, le résumé du dossier de conduite et la lettre d’authentification doivent avoir certaines caractéristiques pour être considérés comme acceptables. Le document peut avoir divers noms. Assurez-vous qu’il est conforme à toutes les exigences suivantes :
• Il a été délivré au cours des six derniers mois (la date de délivrance doit être indiquée sur le document).
• Il a été rédigé par l’autorité ayant délivré le permis, le consulat, l’ambassade ou le Haut-Commissariat représentant le territoire de compétence.
• Vous devez présenter l’original du document ou sa version électronique (les télécopies, les photocopies et les documents balayés ne sont pas acceptés). Si le document est envoyé de façon électronique, il doit être imprimé et une copie papier doit être remise au personnel.
• La lettre et le permis doivent être en français ou en anglais ou accompagnés d’une traduction faite par un traducteur reconnu par le MTO.
• Le document doit indiquer le nom complet du titulaire de permis OU le numéro du permis si ce dernier a été délivré par un territoire de compétence ayant conclu une entente d’échange avec l’Ontario.
• Le document doit porter l’en-tête, le logo, l’emblème ou les armoiries de l’organisme gouvernemental ou de l’autorité ayant délivré le permis.
• Date de délivrance du premier permis
• Date de naissance (s’il y a un champ à cet effet dans le résumé)
• Catégorie(s) du permis
• Statut du permis
• Date d’expiration