Un moniteur de conduite automobile titulaire de permis doit avoir en sa possession une carte de permis de l’Ontario et afficher bien en vue sa carte de permis de moniteur dans le véhicule lorsqu’il donne des cours de conduite. L’obtention d’un permis de moniteur de conduite automobile pour les permis de catégorie G peut prendre plusieurs mois.
Permis de moniteur de conduite automobile
Un grand nombre de nouveaux conducteurs suivent un cours avant de passer l’examen pratique. En Ontario, les moniteurs de conduite automobile de catégorie G qui sont rémunérés doivent être titulaires d’un permis.
Obtenir un permis de moniteur de conduite automobile
Le Règlement de l’Ontario 473/07 établit des directives pour les personnes qui veulent obtenir un permis de moniteur de conduite automobile. Ces directives précisent les normes minimales applicables aux cours de conduite pour débutants et font en sorte que seuls les moniteurs de conduite admissibles donnent des cours aux conducteurs débutants.
Un permis pour moniteur de conduite automobile délivré dans une autre province ou à l’étranger ne peut être échangé contre un permis de l’Ontario. Si vous avez un tel permis et venez de vous établir dans la province, vous devez franchir toutes les étapes suivantes pour obtenir un permis de moniteur de conduite automobile de l’Ontario.
Exigences applicables aux nouveaux moniteurs de conduite automobile
Si vous voulez donner des cours aux personnes qui veulent obtenir un permis de catégorie G :
- vous devez être titulaire d’un permis de conduire de l’Ontario valide (autre qu’un permis de catégorie G1, G2, M1, M2 ou M(L));
- vous devez avoir 18 ans ou plus;
- vous ne devez pas avoir accumulé de points d’inaptitude;
- vous devez vous soumettre à une vérification au Centre Test au Volant pour confirmer que vous satisfaites aux exigences de délivrance des permis;
- vous devez satisfaire aux normes d’acuité visuelle du ministère des Transports (MTO);
- vous devez réussir un examen théorique G1 (vous devrez attendre un an avant de refaire l’examen si vous avez échoué à deux reprises);
- vous devez réussir un examen pratique de catégorie G (autoroute) (vous devrez attendre un an avant de refaire l’examen si vous avez échoué à deux reprises);
- vous devez obtenir un résultat favorable à la suite d’une vérification de casier judiciaire et d’affaires judiciaires (VCJAJ) ou à une vérification équivalente;
- vous devez suivre avec succès un cours de moniteur de conduite automobile approuvé par le MTO.
Marche à suivre pour obtenir un nouveau permis de moniteur de conduite automobile
Que vous demandiez un permis de moniteur de conduite automobile ou que vous ayez ce permis, vous vous rendrez souvent à un Centre Test au Volant. Vous devez satisfaire à toutes les exigences dans un délai d’un an après avoir présenté votre demande, sans quoi vous devrez payer à nouveau tous les droits exigés. La marche à suivre pour obtenir un permis de moniteur de conduite automobile est décrite ci-après.
- Préparez-vous à passer l’examen théorique.
Comme vous viendrez en aide aux personnes qui veulent obtenir un permis de catégorie G, vous devez très bien connaître le Guide officiel de l’automobiliste rédigé par le MTO et le Code de la route. Vous pouvez vous procurer les guides dans les Centres Test au Volant et auprès d’autres détaillants autorisés.
- Rendez-vous à un Centre Test au Volant pour vous procurer les documents nécessaires et présenter une demande de permis de moniteur de conduite automobile.
Ces documents portent notamment sur le Code de la route et la vérification de casier judiciaire et d’affaires judiciaires (VCJAJ) ou à une vérification équivalente. Au Centre Test au Volant, vous devrez remplir la Demande de permis de moniteur de conduite de l’Ontario (formulaire SR-LD-007) et présenter un permis de conduire de l’Ontario valide (autre qu’un permis de catégorie G1, G2, M1, M2 ou M(L)). Un agent du service à la clientèle examinera votre dossier de conduite pour s’assurer que vous êtes admissible à ce permis (c’est-à-dire que vous n’avez pas accumulé de points d’inaptitude et que votre permis n’a pas été suspendu au cours des deux dernières années). - Payez les droits non remboursables exigés au Centre Test au Volant.
Les droits sont établis par le MTO et peuvent changer. Ils peuvent être payés dans n’importe quel Centre Test au Volant en argent comptant, par carte de crédit (VISA, ou MasterCard), par Interac, par chèque de voyage en dollars canadiens et par mandate. (libellé à l’ordre du Serco Canada Inc.) Les chèques personnels ne sont pas acceptés.
Si vous obtenez un permis de moniteur de conduite automobile, vous devrez également acquitter des droits de délivrance du permis, qui seront calculés automatiquement. Le montant exact de ces droits sera indiqué lorsqu’on vous remettra votre permis temporaire. Vous devez renouveler votre permis de moniteur de conduite automobile tous les trois ans avant le 31 mars de cette année. Les droits supplémentaires exigés couvrent la période comprise entre la date où vous obtenez votre permis et la date de renouvellement. - Passez un examen de la vue au Centre Test au Volant.
L’examen ne dure que quelques minutes. N’oubliez pas d’apporter vos verres correcteurs si vous en avez besoin. - Réussissez l’examen théorique G1 à un Centre Test au Volant.
L’examen théorique est le même que celui que vos étudiants doivent réussir. En général, il dure 30 minutes. Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous.
Si vous ne réussissez pas votre examen théorique ou l’examen pratique de catégorie G, vous devrez refaire l’examen et payer à nouveau les droits exigés. Les personnes qui demandent un permis de moniteur de conduite automobile doivent attendre un an si elles ont échoué à l’examen théorique G1 ou l’examen pratique de catégorie G (dans le but d’obtenir un permis de moniteur de conduite automobile) à deux reprises au cours d’une période de 365 jours. Elles devront ensuite refaire tous les examens et payer à nouveau les droits exigés une fois cette période terminée. - Prenez rendez-vous pour passer l’examen pratique (autoroute) de catégorie G à un Centre Test au Volant.
Lors de l’examen pratique de catégorie G, l’examinateur pour les épreuves pratiques de conduite du Centre Test au Volant évaluera des aptitudes de conduite plus poussées. Cet examen est identique à celui que vos étudiants doivent passer. Il se peut que vous puissiez faire l’examen pratique sans rendez-vous. S’il y a des disponibilités pour cet examen, elles seront attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi. - Demandez une vérification de casier judiciaire et d’affaires judiciaires (VCJAJ) ou à une vérification équivalente.
Les conducteurs qui demandent un permis de moniteur de conduite automobile devront obtenir une vérification de casier judiciaire et d’affaires judiciaires (VCJAJ) ou à une vérification équivalente. Cette vérification permet de garantir le respect des normes réglementaires découlant du Code de la route. Vous pouvez demander une vérification de CJAJ auprès de votre service de police local ou d’un fournisseur autorisé de services de vérification du casier judiciaire. Pour faire appel à un service de police, informez-vous auprès de votre service de police local de l’endroit où vous pouvez demander une vérification de CJAJ. Les frais exigés peuvent varier d’un service de police à l’autre. Si la confirmation de votre identité nécessite la prise d’empreintes digitales, le traitement de votre demande pourrait prendre plus de temps.La vérification peut prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si vous souhaitez obtenir votre permis rapidement, vous voudrez peut-être entreprendre la vérification avant de passer l’examen pratique de catégorie G (autoroute). Lorsque vous aurez reçu les résultats, s’ils n’ont pas encore été transmis au Bureau du perfectionnement en conduite automobile du MTO par la poste, par courriel ou par voie électronique, présentez-les à un Centre Test au Volant. Si les résultats de votre une vérification de casier judiciaire et d’affaires judiciaires (VCJAJ) ou à une vérification équivalente ne sont pas acceptés ou s’ils doivent être étudiés plus à fond, vous recevrez une lettre du Bureau de perfectionnement en conduite automobile du MTO. - Lorsque vous aurez réussi les examens de catégorie G requis et que votre VHPV aura été acceptée, suivez avec succès un cours pour moniteur de conduite automobile approuvé par le MTO.
Comme ce cours, qui est offert par plusieurs collèges, associations et entreprises privées, dure plusieurs semaines, voire plusieurs mois, assurez-vous de vous inscrire à un cours qui vous permettra de satisfaire à toutes les exigences en matière de permis en un an. Les cours peuvent porter sur la formation en classe et à bord du véhicule, les moyens d’éviter les collisions et d’y faire face, la conduite défensive, le Code de la route et les premiers soins. - Lorsque vous aurez suivi avec succès le cours pour les moniteurs de conduite automobile, demandez au moniteur de cours de remplir la section pertinente de votre demande (formulaire SR-LD-007) et d’apposer sa signature au verso, et présentez-la à un Centre Test au Volant.
Un agent s’assurera que votre demande est complète et en règle. - Payez les droits exigés pour le permis de moniteur de conduite automobile.
Ces droits sont calculés automatiquement.
- Obtenez votre permis temporaire de moniteur de conduite automobile de l’agent du Centre Test au Volant.
Vous recevrez votre carte de permis de moniteur de conduite automobile par la poste. Le permis temporaire est valide pendant 90 jours. Si vous ne recevez pas votre permis officiel de moniteur de conduite automobile avant la date d’expiration de votre permis temporaire, rendez-vous à un bureau de ServiceOntario.
- Profitez bien de votre permis de moniteur de conduite automobile.
Merci de contribuer à assurer la sécurité des routes de l’Ontario.