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Échange de permis – Automobiles

Échange de permis – Automobiles, camionnettes et fourgonnettes

L’Ontario a conclu des ententes d’échange de permis avec des provinces, États et pays. Une telle entente signifie que le processus de délivrance de permis du territoire de compétence est sûr, semblable à celui de l’Ontario et conforme aux objectifs de la province en matière de sécurité routière.

Si vous provenez d’un de ces territoires de compétence, vous pouvez demander d’échanger votre permis contre un permis de catégorie G de l’Ontario. Le type de permis que vous recevrez dépend de votre expérience de conduite. Par exemple, si vous avez moins de deux années d’expérience de conduite (équivalent classe G), vous pourriez recevoir un permis de catégorie G2 au lieu d’un permis de catégorie G assorti de tous les privilèges.

Il est important de fournir l’original des documents et des pièces d’identité demandés pour échanger un permis de conduire. Il peut être nécessaire d’attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant d’obtenir certains de ces documents. Nous vous recommandons d’obtenir les documents requis avant de vous établir en Ontario ou d’amorcer le processus dès votre arrivée.

Pays ayant signé une entente d’échange des permis pour les automobiles, les camionnettes et les fourgonnettes

Vous trouverez ci-après des renseignements sur les territoires de compétence avec lesquels l’Ontario a conclu une entente sur l’échange de permis et les exigences applicables aux permis de ces territoires en ce qui concerne les documents qu’il faut présenter. Les ententes d’échange portent sur les permis pour les automobiles, les camionnettes et les fourgonnettes. D’autres ententes et exigences s’appliquent pour l’échange d’un permis autorisant la conduite d’une motocyclette ou d’un véhicule utilitaire.

Si votre pays d’origine ne figure pas dans la liste suivante, vous devez demander un permis de nouveau conducteur et franchir toutes les étapes du programme de délivrance graduelle des permis de conduire qui s’appliquent à vous. Votre expérience de conduite pourrait vous être créditée.

Provinces et territoires canadiens; Forces canadiennes Europe

Documents exigés (en anglais ou en français) :

États-Unis : District de Columbia, Floride, Maine, Minnesota, Mississippi, New Jersey, Ohio, Vermont et Washington

Documents exigés (en anglais ou en français) :

  • Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant aux trois exigences d’identification.
  • Original du résumé du dossier de conduite daté au cours des six mois précédents. Ce résumé doit indiquer la première date de délivrance du permis. Le résumé électronique du dossier de conduite (p. ex., obtenu ou transmis par courrier électronique, par télécopieur ou par téléchargement à partir du site Web du territoire ayant délivré le permis de conduire) est accepté s’il indique le nom et le prénom du conducteur ou le numéro du permis de conduire. Le permis de conduire ou le résumé doit avoir les caractéristiques et fournir les renseignements suivants : papier à en-tête, logo, emblème ou armoiries de l’organisme gouvernemental ou de l’autorité ayant délivré le permis; date de délivrance du premier permis; date de naissance; catégorie(s) du permis; statut du permis; date d’expiration; et date de délivrance du résumé. Il faut joindre au résumé électronique un reçu confirmant que le conducteur l’a acheté ou un courriel du territoire de compétence ayant délivré le permis indiquant que le conducteur a demandé le résumé. Enfin, il faut que le résumé électronique ait été délivré au cours des six derniers mois. Les photocopies des résumés électroniques ne sont pas acceptées.
  • Vous devrez rendre votre permis actuel.

Tous les États américains non mentionnés ci-dessus

Documents exigés (en anglais ou en français) :

  • Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant aux trois exigences d’identification.
  • Il faut effectuer une recherche des dossiers interprovinciaux pour toutes les personnes qui demandent un permis de conduire et qui proviennent de ces États. L’échange d’un permis de conduire peut être retardé si cette recherche est infructueuse. La recherche est effectuée par un employé de Test au Volant. Toutefois, nous vous recommandons d’obtenir un résumé de votre dossier de conduite daté au cours des six mois précédant votre demande et indiquant la première date de délivrance de votre permis de conduire afin d’éviter tout retard dans le traitement de votre demande. Vous devez présenter l’original du résumé. Le résumé électronique du dossier de conduite (p. ex., obtenu ou transmis par courrier électronique, par télécopieur ou par téléchargement à partir du site Web du territoire ayant délivré le permis de conduire) est accepté s’il indique le nom et le prénom du conducteur ou le numéro du permis de conduire. Le permis de conduire ou le résumé doit avoir les caractéristiques et fournir les renseignements suivants : papier à en-tête, logo, emblème ou armoiries de l’organisme gouvernemental ou de l’autorité ayant délivré le permis; date de délivrance du premier permis; date de naissance; catégorie(s) du permis; statut du permis; date d’expiration; et date de délivrance du résumé. Il faut joindre au résumé électronique un reçu confirmant que le conducteur l’a acheté ou un courriel du territoire de compétence ayant délivré le permis indiquant que le conducteur a demandé le résumé. Enfin, il faut que le résumé électronique ait été délivré au cours des six derniers mois. Les photocopies des résumés électroniques ne sont pas acceptées.
  • Vous devrez rendre votre permis actuel.

Australie

Documents exigés (en anglais ou en français) :

  • Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant aux trois exigences d’identification.
  • Vous devez présenter l’original d’un résumé daté au cours des six derniers mois et délivré par le territoire de compétence d’où vous provenez pour échanger votre permis. Il peut être nécessaire de faire approuver le résumé avant que l’échange de permis n’ait lieu et il se peut que cette approbation ne soit pas accordée sur-le-champ.
  • Les conducteurs provenant de l’Australie (y compris l’État de Victoria et la Tasmanie) doivent présenter l’original d’un résumé ou d’une lettre, daté au cours des six derniers mois, ayant les caractéristiques et fournissant les renseignements suivants : papier à en-tête, logo, emblème ou armoiries de l’organisme gouvernemental ou de l’autorité ayant délivré le permis; date de délivrance du premier permis; nom et date de naissance; numéro du permis de conduire; catégorie(s) du permis; statut du permis; date d’expiration; et date de délivrance du résumé. Les photocopies ne sont pas acceptés. Le résumé électronique du dossier de conduite (p. ex., obtenu ou transmis par courrier électronique, par télécopieur ou par téléchargement à partir du site Web du territoire ayant délivré le permis de conduire) est accepté s’il indique le nom et le prénom du conducteur ou le numéro du permis de conduire. Le permis de conduire ou le résumé doit avoir les caractéristiques et fournir les renseignements suivants : papier à en-tête, logo, emblème ou armoiries de l’organisme gouvernemental ou de l’autorité ayant délivré le permis; date de délivrance du premier permis; date de naissance; catégorie(s) du permis; statut du permis; date d’expiration; et date de délivrance du résumé. Il faut joindre au résumé électronique un reçu confirmant que le conducteur l’a acheté ou un courriel du territoire de compétence ayant délivré le permis indiquant que le conducteur a demandé le résumé. Enfin, il faut que le résumé électronique ait été délivré au cours des six derniers mois. Les photocopies des résumés électroniques ne sont pas acceptées.
  • Vous devrez rendre votre permis actuel.

Autriche, Allemagne, Suisse

Documents exigés (en anglais ou en français) :

Belgique

Documents exigés (en anglais ou en français) :

  • Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant aux trois exigences d’identification.
  • Document d’authentification délivré par la municipalité belge où vous étiez inscrit(e). Il doit s’agir d’un original daté au cours des six derniers mois et portant un sceau. Les photocopies ne sont pas acceptés.
  • Le résumé électronique du dossier de conduite (p. ex., obtenu ou transmis par courrier électronique, par télécopieur ou par téléchargement à partir du site Web du territoire ayant délivré le permis de conduire) est accepté s’il indique le nom et le prénom du conducteur ou le numéro du permis de conduire. Le permis de conduire ou le résumé doit avoir les caractéristiques et fournir les renseignements suivants : papier à en-tête, logo, emblème ou armoiries de l’organisme gouvernemental ou de l’autorité ayant délivré le permis; date de délivrance du premier permis; date de naissance; catégorie(s) du permis; statut du permis; date d’expiration; et date de délivrance du résumé. Il faut joindre au résumé électronique un reçu confirmant que le conducteur l’a acheté ou un courriel du territoire de compétence ayant délivré le permis indiquant que le conducteur a demandé le résumé. Enfin, il faut que le résumé électronique ait été délivré au cours des six derniers mois. Les photocopies des résumés électroniques ne sont pas acceptées.
  • Vous devrez rendre votre permis actuel.

France

Documents exigés (en anglais ou en français) :

  • Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant aux trois exigences d’identification.
  • Original du résumé du dossier de conduite préparé dans les six mois précédant la date de la demande. Ce résumé doit avoir été préparé par la préfecture française ayant délivré le permis initial. Les consulats ne peuvent pas fournir ce document. Ce résumé doit indiquer la première date de délivrance du permis. Les photocopies ne sont pas acceptés.
  • Le résumé électronique du dossier de conduite (p. ex., obtenu ou transmis par courrier électronique, par télécopieur ou par téléchargement à partir du site Web du territoire ayant délivré le permis de conduire) est accepté s’il indique le nom et le prénom du conducteur ou le numéro du permis de conduire. Le permis de conduire ou le résumé doit avoir les caractéristiques et fournir les renseignements suivants : papier à en-tête, logo, emblème ou armoiries de l’organisme gouvernemental ou de l’autorité ayant délivré le permis; date de délivrance du premier permis; date de naissance; catégorie(s) du permis; statut du permis; date d’expiration; et date de délivrance du résumé. Il faut joindre au résumé électronique un reçu confirmant que le conducteur l’a acheté ou un courriel du territoire de compétence ayant délivré le permis indiquant que le conducteur a demandé le résumé. Enfin, il faut que le résumé électronique ait été délivré au cours des six derniers mois. Les photocopies des résumés électroniques ne sont pas acceptées.
  • Vous devrez rendre votre permis actuel.

Grande-Bretagne (Royaume-Uni)

Documents exigés (en anglais ou en français) :

  • Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant aux trois exigences d’identification.
  • Vous devrez rendre votre permis actuel. Si vous avez égaré votre permis, vous devez présenter l’original d’un Certificate of Entitlement (certificat d’admissibilité) daté au cours des six derniers mois et délivré par la Driver & Vehicle Licensing Agency (DVLA), pour que l’échange de permis ait lieu. Les photocopies ne sont pas acceptés.
  • Les certificats electronique (p. ex., obtenu ou transmis par courrier électronique, par télécopieur ou par téléchargement à partir du site Web du territoire ayant délivré le permis de conduire) est accepté s’il indique le nom et le prénom du conducteur ou le numéro du permis de conduire. Le permis de conduire ou le résumé doit avoir les caractéristiques et fournir les renseignements suivants : papier à en-tête, logo, emblème ou armoiries de l’organisme gouvernemental ou de l’autorité ayant délivré le permis; date de délivrance du premier permis; date de naissance; catégorie(s) du permis; statut du permis; date d’expiration; et date de délivrance du résumé. Il faut joindre au résumé électronique un reçu confirmant que le conducteur l’a acheté ou un courriel du territoire de compétence ayant délivré le permis indiquant que le conducteur a demandé le résumé. Enfin, il faut que le certificat électronique ait été délivré au cours des six derniers mois. Les photocopies des certificats électroniques ne sont pas acceptées.

Île de Man, Irlande du Nord et République d’Irlande

Documents exigés (en anglais ou en français) :

  • Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant aux trois exigences d’identification.
  • Pour l’Île de Man, if faut fournir le résultant d’une recherche de vérification du permis de conduire effectuée au cours des six derniers mois. Les photocopies ne sont pas acceptés.
  • Pour l’Irlande du Nord, il faut fournir un Certificate of Entitlement (certificat d’admissibilité) délivré par la Driver & Vehicle Agency (DVA) au cours des six derniers mois. Les photocopies ne sont pas acceptés.
  • Pour la République d’Irlande, il faut fournir l’original d’une déclaration du conducteur ou d’une lettre d’autorisation délivrée au cours des six derniers mois. Les photocopies ne sont pas acceptés.
  • Le résumé électronique du dossier de conduite (p. ex., obtenu ou transmis par courrier électronique, par télécopieur ou par téléchargement à partir du site Web du territoire ayant délivré le permis de conduire) est accepté s’il indique le nom et le prénom du conducteur ou le numéro du permis de conduire. Le permis de conduire ou le résumé doit avoir les caractéristiques et fournir les renseignements suivants : papier à en-tête, logo, emblème ou armoiries de l’organisme gouvernemental ou de l’autorité ayant délivré le permis; date de délivrance du premier permis; date de naissance; catégorie(s) du permis; statut du permis; date d’expiration; et date de délivrance du résumé. Il faut joindre au résumé électronique un reçu confirmant que le conducteur l’a acheté ou un courriel du territoire de compétence ayant délivré le permis indiquant que le conducteur a demandé le résumé. Enfin, il faut que le résumé électronique ait été délivré au cours des six derniers mois. Les photocopies des résumés électroniques ne sont pas acceptées.
  • Vous devrez rendre votre permis actuel.

Japon

Documents exigés (en anglais ou en français) :

  • Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant aux trois exigences d’identification.
  • Certificat émis par le consulat ou l’ambassade japonais. Les photocopies ne sont pas acceptés.
  • Le certifcat électronique (p. ex., obtenu ou transmis par courrier électronique, ou par télécopieur) délivré par le consulat ou l’ambassade est accepté s’il indique le nom et le prénom du conducteur ou le numéro du permis de conduire. Le permis de conduire ou le résumé doit avoir les caractéristiques et fournir les renseignements suivants : papier à en-tête, logo, emblème ou armoiries de le consulat; date de délivrance du premier permis; date de naissance; catégorie(s) du permis; statut du permis; date d’expiration; et date de délivrance du résumé. Il faut joindre au résumé électronique un reçu confirmant que le conducteur l’a acheté ou un courriel du consulat ou d’ambassade indiquant que le conducteur a demandé le résumé. Enfin, il faut que le certificat électronique ait été délivré au cours des six derniers mois. Les photocopies des certifcats électroniques ne sont pas acceptées.
  • Il n’est pas nécessaire de rendre un permis de conduire du Japon.

Corée du Sud

Documents exigés (en anglais ou en français) :

  • Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant aux trois exigences d’identification.
  • Si le permis est expiré depuis moins d’un an (les permis de conduire coréens sont valides pour un an à partir de la deuxième date d’examen qui y est indiquée), il faut fournir l’original d’une lettre de confirmation rédigée par le consulat coréen ou l’office de transport de la Corée (agence nationale des services policiers de la République de Corée). Il faut présenter l’original des documents accompagnés d’une traduction en anglais ou en français faite par un traducteur approuvé par le MTO ou le consulat coréen. Les photocopies ne sont pas acceptés.
  • Le résumé électronique du dossier de conduite (p. ex., obtenu ou transmis par courrier électronique, par télécopieur ou par téléchargement à partir du site Web du territoire ayant délivré le permis de conduire) est accepté s’il indique le nom et le prénom du conducteur ou le numéro du permis de conduire. Le permis de conduire ou le résumé doit avoir les caractéristiques et fournir les renseignements suivants : papier à en-tête, logo, emblème ou armoiries de l’organisme gouvernemental ou de l’autorité ayant délivré le permis; date de délivrance du premier permis; date de naissance; catégorie(s) du permis; statut du permis; date d’expiration; et date de délivrance du résumé. Il faut joindre au résumé électronique un reçu confirmant que le conducteur l’a acheté ou un courriel du territoire de compétence ayant délivré le permis indiquant que le conducteur a demandé le résumé. Enfin, il faut que le résumé électronique ait été délivré au cours des six derniers mois. Les photocopies des résumés électroniques ne sont pas acceptées.
  • Vous devrez rendre votre permis actuel.

Nouvelle-Zélande

Documents exigés (en anglais ou en français) :

  • Permis de conduire valide de catégorie 1 assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant aux trois exigences d’identification.
  • L’original d’un certificat des conditions particulières daté dans les six mois précédant la date de la demande d’un permis de conduire de l’Ontario.
  • Ce certificat doit comprendre un sceau et une signature. Les photocopies ne sont pas acceptés.
  • Le résumé électronique du dossier de conduite (p. ex., obtenu ou transmis par courrier électronique, par télécopieur ou par téléchargement à partir du site Web du territoire ayant délivré le permis de conduire) est accepté s’il indique le nom et le prénom du conducteur ou le numéro du permis de conduire. Le permis de conduire ou le résumé doit avoir les caractéristiques et fournir les renseignements suivants : papier à en-tête, logo, emblème ou armoiries de l’organisme gouvernemental ou de l’autorité ayant délivré le permis; date de délivrance du premier permis; date de naissance; catégorie(s) du permis; statut du permis; date d’expiration; et date de délivrance du résumé. Il faut joindre au résumé électronique un reçu confirmant que le conducteur l’a acheté ou un courriel du territoire de compétence ayant délivré le permis indiquant que le conducteur a demandé le résumé. Enfin, il faut que le résumé électronique ait été délivré au cours des six derniers mois. Les photocopies des résumés électroniques ne sont pas acceptées.
  • Vous devrez rendre votre permis actuel.

Taïwan

Documents exigés (en anglais ou en français) :

  • Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant aux trois exigences d’identification.
  • Les candidats doivent présenter également l’original d’un certificat de vérification du permis de conduire daté au cours des six derniers mois. Les photocopies ne sont pas acceptés.
  • Le résumé électronique du dossier de conduite (p. ex., obtenu ou transmis par courrier électronique, par télécopieur ou par téléchargement à partir du site Web du territoire ayant délivré le permis de conduire) est accepté s’il indique le nom et le prénom du conducteur ou le numéro du permis de conduire. Le permis de conduire ou le résumé doit avoir les caractéristiques et fournir les renseignements suivants : papier à en-tête, logo, emblème ou armoiries de l’organisme gouvernemental ou de l’autorité ayant délivré le permis; date de délivrance du premier permis; date de naissance; catégorie(s) du permis; statut du permis; date d’expiration; et date de délivrance du résumé. Il faut joindre au résumé électronique un reçu confirmant que le conducteur l’a acheté ou un courriel du territoire de compétence ayant délivré le permis indiquant que le conducteur a demandé le résumé. Enfin, il faut que le résumé électronique ait été délivré au cours des six derniers mois. Les photocopies des résumés électroniques ne sont pas acceptées.
  • Vous devrez rendre votre permis actuel.

Échange et expérience de conduite

Toutes les personnes qui souhaitent échanger leur permis de conduire, quel que soit leur lieu d’origine, doivent passer un examen de la vue. De plus, elles peuvent être tenues de passer un examen pratique. Cela dépend de leur expérience de conduite.

Si vous avez moins de deux années d’expérience de conduite acquise dans un territoire de compétence accordant la réciprocité, vous pourriez être admissible à un permis de catégorie G2. Toutefois, il est possible de combiner l’expérience de conduite acquise dans d’autres territoires de compétence afin de réduire les délais d’attente obligatoires prévus pour l’examen pratique de catégorie G, qui mène à l’obtention d’un permis de catégorie G assorti de tous les privilèges. Par exemple, si vous avez été titulaire d’un permis assorti de tous les privilèges à Terre-Neuve pendant un an et d’un permis assorti de tous les privilèges en Espagne pendant cinq ans, vous pourriez échanger votre permis de Terre-Neuve contre un permis de l’Ontario de catégorie G2. Toutefois, si vous apportiez votre permis espagnol et une lettre d’authenticité à un Centre Test au Volant, vous pourriez passer l’examen pratique de catégorie G sur-le-champ. Voici des directives fondées sur l’expérience de conduite.

Si vous avez moins de deux années d’expérience de conduite (équivalent classe G) acquise au cours des trois dernières années

  • Vous pourrez échanger votre permis contre un permis de l’Ontario de catégorie G2.
  • Lorsque vous aurez acquis un total de deux années d’expérience de conduite, vous pourrez passer un examen pratique afin d’obtenir un permis de conduire de catégorie G assorti de tous les privilèges.
  • Vous devez présenter un permis de conduire valide ou un permis qui est expiré depuis moins d’un an.
  • Si cela est précisé dans la liste précédente, vous devez fournir un document ou un résumé indiquant le statut de votre permis de conduire et votre expérience de conduite.

Si vous avez plus de deux années d’expérience de conduite (équivalent classe G) acquise au cours des trois dernières années

  • Vous pourrez échanger votre permis contre un permis de l’Ontario de catégorie G assorti de tous les privilèges.
  • Vous n’aurez pas d’examen pratique à passer.
  • Vous devez présenter un permis de conduire valide ou un permis qui est expiré depuis moins d’un an.
  • Si cela est précisé dans la liste précédente, vous devez fournir un document ou un résumé indiquant le statut de votre permis de conduire et votre expérience de conduite.

Marche à suivre pour échanger un permis autorisant la conduite d’une automobile, d’une camionnette ou d’une fourgonnette

Les étapes à franchir dépendent de votre situation. La marche à suivre générale est décrite ci-après.

  1. Réunissez les documents et les pièces d’identité exigés pour l’échange de permis.
    Vous devez apporter trois pièces d’identité acceptables et les documents énumérés ci-dessus. Il peut être nécessaire d’attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant d’obtenir certains de ces documents. Vous devez présenter votre permis de conduire valide. Vous pouvez présenter un permis de conduire canadien ou américain pour prouver votre signature et votre expérience de conduite. Vous pouvez également présenter un permis expiré depuis moins d’un an. Si votre permis est expiré depuis plus d’un an, vous devrez respecter les exigences du système de délivrance graduelle des permis de conduire. Toutefois, l’expérience de conduite que vous avez acquise au cours des trois dernières années pourrait vous être créditée.
  2. Présentez une demande de permis de conduire à un Centre Test au Volant.
    Vous devez apporter une pièce d’identité acceptable et remplir un formulaire de demande.
  3. Vous devez réussir un examen de la vue au Centre Test au Volant.
    N’oubliez pas d’apporter vos verres correcteurs au Centre Test au Volant si vous en avez besoin.
  4. Payez les droits exigés à un Centre Test au Volant.
    Les droits sont établis par le ministère des Transports et peuvent changer. Les droits peuvent être payés en argent comptant, par carte de crédit (VISA, MasterCard ou American Express), carte de débit, chèque commercial certifié, chèque personnel certifié, traite bancaire ou mandat (libellé à l’ordre du Serco Canada Inc.), ou chèque de voyage (en dollars canadiens ou américains).Si vous devez refaire un examen, vous devrez payer les droits exigés.
  5. Obtenez votre permis de conduire temporaire de l’agent du Centre Test au Volant.
    Lorsque vous aurez satisfait à toutes les exigences, vous recevrez un permis de conduire temporaire en papier et devrez rendre votre ancien permis. Votre nouvelle carte-photo officielle de l’Ontario en plastique vous sera envoyée par la poste.