Échange de permis – Automobiles

Vous trouverez ci-après des renseignements sur les territoires de compétence avec lesquels l’Ontario a conclu une entente sur l’échange de permis et les exigences applicables aux permis de ces territoires en ce qui concerne les documents qu’il faut présenter. Les ententes d’échange portent sur les permis pour les automobiles, les camionnettes et les fourgonnettes. D’autres ententes et exigences s’appliquent pour l’échange d’un permis autorisant la conduite d’une motocyclette ou d’un véhicule utilitaire.

Si votre pays d’origine ne figure pas dans la liste suivante, vous devez demander un permis de nouveau conducteur et franchir toutes les étapes du programme de délivrance graduelle des permis de conduire qui s’appliquent à vous. Votre expérience de conduite pourrait vous être créditée.

Il est possible d’être titulaire d’un permis combiné pour véhicule utilitaire. Par exemple, vous pouvez être titulaire d’un permis de catégories A et B si vous répondez aux exigences de ces deux catégories. Dans ce cas, le permis portera la mention AB. Vous devrez alors faire les examens séparément. De même, il est possible de combiner une catégorie ou un permis combiné à un permis de catégorie M autorisant la conduite d’une motocyclette (p. ex., AM, EM, ABM, etc.).

Lorsque vous vous rendrez au Centre Test au Volant pour demander un permis, vous devrez présenter votre permis de conduire actuel et une pièce d’identité acceptable. Il se peut que vous deviez présenter également une lettre d’authentification ou un résumé de votre dossier de conduite délivré au cours des six derniers mois afin de confirmer le statut de votre permis et la durée de votre expérience de conduite.

Nous conserverons tous les documents originaux faisant état de votre expérience de conduite comme ceux décrivant vos antécédents de conduite, les résumés, les lettres d’authentification et les documents traduits. Veuillez en faire des photocopies pour vos dossiers avant votre visite. Test au Volant n’offre pas de services de photocopie ou de télécopie.

Quel que soit le territoire de compétence, le résumé du dossier de conduite et la lettre d’authentification doivent avoir certaines caractéristiques pour être considérés comme acceptables. Le document peut avoir divers noms. Assurez-vous qu’il est conforme à toutes les exigences suivantes :

• Il a été délivré au cours des six derniers mois (la date de délivrance doit être indiquée sur le document).

• Il a été rédigé par l’autorité ayant délivré le permis, le consulat, l’ambassade ou le Haut-Commissariat représentant le territoire de compétence.

• Vous devez présenter l’original du document ou sa version électronique (les télécopies, les photocopies et les documents balayés ne sont pas acceptés).

• La lettre et le permis doivent être en français ou en anglais ou accompagnés d’une traduction faite par un traducteur reconnu par le MTO.

• Le document doit indiquer le nom complet du titulaire de permis OU le numéro du permis si ce dernier a été délivré par un territoire de compétence ayant conclu une entente d’échange avec l’Ontario.

• Le document doit porter l’en-tête, le logo, l’emblème ou les armoiries de l’organisme gouvernemental ou de l’autorité ayant délivré le permis.

• Date de délivrance du premier permis

• Date de naissance (s’il y a un champ à cet effet dans le résumé)

• Catégorie(s) du permis

• Statut du permis

• Date d’expiration

Documents exigés (en anglais ou en français) :

• Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant les deux éléments de données (nom et prénom officiels, date de naissance complète).

• Vous devrez rendre votre permis actuel.

Documents exigés (en anglais ou en français) :

• Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant les deux éléments de données (nom et prénom officiels, date de naissance complète).

• Il faut effectuer une recherche aux fins de l’échange interprovincial de dossier pour toutes les personnes qui demandent un permis de conduire et qui proviennent de ces États. L’échange d’un permis de conduire peut être retardé si cette recherche est infructueuse. La recherche est effectuée par un employé de Test au Volant. Toutefois, nous vous recommandons d’obtenir un résumé de votre dossier de conduite daté au cours des six mois précédant votre demande et indiquant la première date de délivrance de votre permis de conduire afin d’éviter tout retard dans le traitement de votre demande.

• Vous devrez rendre votre permis actuel.

Documents exigés (en anglais ou en français) :

• Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant les deux éléments de données (nom et prénom officiels, date de naissance complète).

• Vous devez présenter l’original ou la version électronique d’un résumé daté au cours des six derniers mois et délivré par le territoire de compétence d’où vous provenez pour échanger votre permis.

• Vous devrez rendre votre permis actuel.

Documents exigés (en anglais ou en français) :

• Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant les deux éléments de données (nom et prénom officiels, date de naissance complète).

• Si votre permis de conduire valide n’est pas en français ou en anglais, vous devez joindre une traduction en anglais ou en français faite par un traducteur reconnu par le MTO. Si vous fournissez l’original de votre permis accompagné d’une lettre d’authentification rédigée en anglais ou en français par l’ambassade, le consulat ou le Haut-Commissariat, il n’est pas nécessaire de joindre une traduction de votre permis.

• Vous devrez rendre votre permis actuel.

Documents exigés (en anglais ou en français) :

• Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant les deux éléments de données (nom et prénom officiels, date de naissance complète).

• Document d’authentification délivré par la municipalité belge où vous étiez inscrit(e). Il doit s’agir d’un document original ou en version électronique daté au cours des six derniers mois et portant un sceau. Les photocopies ne sont pas acceptées.

• Vous devrez rendre vote permis actuel.

Documents exigés (en anglais ou en français) :

• Permis de conduire valide de catégorie B assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant les deux éléments de données (nom et prénom officiels, date de naissance complète).

• Document d’authentification délivré par le territoire de compétence d’origine, le consulat, l’ambassade ou le Haut-Commissariat représentant ce territoire. Vous devez présenter l’original ou la version électronique de ce document qui doit être daté au cours des six derniers mois.

• Si votre permis de conduire valide n’est pas en français ou en anglais, vous devez joindre une traduction en anglais ou en français faite par un traducteur reconnu par le MTO. Si vous fournissez l’original de votre permis accompagné d’une lettre d’authentification rédigée en anglais ou en français par l’ambassade, le consulat ou le Haut-Commissariat, il n’est pas nécessaire de joindre une traduction de votre permis.

• Vous devrez rendre votre permis actuel.

Documents exigés (en anglais ou en français) :

• Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant les deux éléments de données (nom et prénom officiels, date de naissance complète).

• Résumé du dossier de conduite préparé dans les six mois précédant la date de la demande par la préfecture française ayant délivré le permis de conduire. Les consulats ne peuvent pas fournir ce document. Les photocopies ne sont pas acceptées.

• Vous devrez rendre votre permis actuel.

Documents exigés (en anglais ou en français) :

• Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant les deux éléments de données (nom et prénom officiels, date de naissance complète).

• Vous devrez rendre votre permis actuel. Si vous avez égaré votre permis, vous devez présenter l’original ou la version électronique d’un Certificate of Entitlement (certificat d’admissibilité) daté au cours des six derniers mois et délivré par la Driver & Vehicle Licensing Agency (DVLA), pour que l’échange de permis ait lieu. Les photocopies ne sont pas acceptées.

Documents exigés (en anglais ou en français) :

• Permis de conduire valide de catégorie B assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant les deux éléments de données (nom et prénom officiels, date de naissance complète).

• Document d’authentification délivré par le territoire de compétence d’origine, le consulat, l’ambassade ou le Haut-Commissariat représentant ce territoire. Vous devez présenter l’original ou la version électronique de ce document qui doit être daté au cours des six derniers mois.

• Si votre permis de conduire valide n’est pas en français ou en anglais, vous devez joindre une traduction en anglais ou en français faite par un traducteur reconnu par le MTO. Si vous fournissez l’original de votre permis accompagné d’une lettre d’authentification rédigée en anglais ou en français par l’ambassade, le consulat ou le Haut-Commissariat, il n’est pas nécessaire de joindre une traduction de votre permis.

• Vous devrez rendre votre permis actuel.

Documents exigés (en anglais ou en français) :

• Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant les deux éléments de données (nom et prénom officiels, date de naissance complète).

• Pour l’île de Man, il faut fournir le résultat d’une recherche de vérification du permis de conduire effectuée au cours des six derniers mois. Les photocopies ne sont pas acceptées.

• Pour l’Irlande du Nord, il faut fournir un Certificate of Entitlement (certificat d’admissibilité) délivré par la Driver & Vehicle Agency (DVA) au cours des six derniers mois. Les photocopies ne sont pas acceptées.

• Pour la République d’Irlande, il faut fournir l’original d’une déclaration du conducteur ou d’une lettre d’autorisation délivrée au cours des six derniers mois. Les photocopies ne sont pas acceptées.

• Vous devrez rendre votre permis actuel.

Documents exigés (en anglais ou en français) :

• Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant les deux éléments de données (nom et prénom officiels, date de naissance complète).

• Certificat émis par le consulat ou l’ambassade du Japon ou permis de conduire international. Les photocopies ne sont pas acceptées.

• Il n’est pas nécessaire de rendre un permis de conduire du Japon.

Documents exigés (en anglais ou en français) :

• Permis de conduire valide assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant les deux éléments de données (nom et prénom officiels, date de naissance complète).

• Si le permis est expiré depuis moins d’un an (les permis de conduire coréens sont valides pour un an à partir de la deuxième date d’examen qui y est indiquée), il faut fournir l’original d’une lettre de confirmation rédigée par le consulat coréen ou l’office de transport de la Corée (agence nationale des services policiers de la République de Corée). Il faut présenter l’original ou la version électronique des documents accompagnés d’une traduction en anglais ou en français faite par un traducteur approuvé par le MTO ou le consulat coréen. Les photocopies ne sont pas acceptées.

• Vous devrez rendre votre permis actuel.

Documents exigés (en anglais ou en français) :

• Permis de conduire valide de catégorie 1 assorti de tous les privilèges et documents satisfaisant les deux éléments de données (nom et prénom officiels, date de naissance complète).

• L’original ou la version électronique d’un certificat des conditions particulières daté dans les six mois précédant la date de la demande d’un permis de conduire de l’Ontario. Les photocopies ne sont pas acceptées.

• Vous devrez rendre votre permis actuel.

Si vous avez moins de deux années d’expérience de conduite acquise dans un territoire de compétence accordant la réciprocité, vous pourriez être admissible à un permis de catégorie G2. Toutefois, il est possible de combiner l’expérience de conduite acquise dans d’autres territoires de compétence afin de réduire les délais d’attente obligatoires prévus pour l’examen pratique de catégorie G, qui mène à l’obtention d’un permis de catégorie G assorti de tous les privilèges. Par exemple, si vous avez été titulaire d’un permis assorti de tous les privilèges à Terre-Neuve pendant un an et d’un permis assorti de tous les privilèges en Espagne pendant cinq ans, vous pourriez échanger votre permis de Terre-Neuve contre un permis de l’Ontario de catégorie G2. Toutefois, si vous apportiez votre permis espagnol et une lettre d’authenticité à un Centre Test au Volant, vous pourriez passer l’examen pratique de catégorie G sur-le-champ. Voici des directives fondées sur l’expérience de conduite.