Renouvellement du permis de conduire des personnes âgées

Des exigences précises s’appliquent au renouvellement du permis de conduire pour les personnes âgées de 80 ans et plus. Les personnes âgées qui demandent leur premier permis pour conduire un véhicule non utilitaire doivent franchir les étapes du programme de délivrance graduelle des permis de conduire.

Il y a un processus pour le renouvellement du permis pour véhicule non utilitaire (catégorie G ou M) et un autre processus pour le renouvellement du permis pour véhicule utilitaire (catégories A, B, C, D, E et F). Vous trouverez plus de renseignements sur ces processus ci-après.

Renouvellement du permis de catégorie G ou M pour les personnes âgées

Un peu avant votre 80anniversaire de naissance, vous recevrez probablement pour la première fois un avis de renouvellement indiquant que vous devez assister à une séance de renouvellement pour conserver votre permis de conduire de l’Ontario (si le ministère des Transports a votre adresse actuelle dans ses dossiers). Vous devez assister à cette séance, même si vous avez un bon dossier de conduite. Ces séances ont lieu régulièrement à plusieurs endroits dans la province. Elles portent sur les règles de la circulation et comprennent quelques examens de courte durée.

(Remarque : Si vous avez 70 ans ou plus et avez été impliqué dans une collision, vous pourriez recevoir une lettre indiquant que vous devez passer un ou plusieurs examens dans un délai de 60 jours.)

Le ministère des Transports (MTO), ServiceOntario et Test au Volant participent au renouvellement du permis de conduire des personnes âgées. Chaque entité a un rôle à jouer dans le processus de renouvellement. Les Centres Test au Volant font passer les examens recommandés par un conseiller en perfectionnement des conducteurs du MTO lors de la séance de renouvellement. Lorsque vous aurez 80 ans, vous serez assujetti au processus suivant tous les deux ans.

Exigences de renouvellement du permis de catégorie G et M des personnes âgées

À partir de l’âge de 80 ans, vous devez participer à une séance de renouvellement tous les deux ans.

Conducteur âgé signant un formulaire

La séance de renouvellement comprend ce qui suit :

  • un examen de la vue;
  • un examen du dossier de conduite;
  • une séance de formation en groupe de 45 minutes;
  • deux exercices par écrit (pas sur un ordinateur) de courte durée;
  • toute autre mesure demandée par le conseiller en perfectionnement des conducteurs du MTO. 

Si vous n’êtes pas en Ontario lorsqu’il faut renouveler votre permis

Le MTO n’offre pas les séances de renouvellement à l’extérieur de la province. Si vous serez absent lorsque votre permis expirera, vous voudrez peut-être le renouveler d’avance. Vous pouvez renouveler votre permis jusqu’à 180 jours avant la date d’expiration. Si vous ne serez pas dans la province au moment du renouvellement, vous pouvez demander un permis de conduire temporaire. Pour plus de renseignements, rendez-vous à un bureau de ServiceOntario.

Ressources pour les personnes âgées titulaires d’un permis de catégorie G ou M

Outre le Guide de l’automobiliste et le Guide des motocyclettes, le MTO a créé plusieurs documents d’information sur le processus de renouvellement du permis de conduire pour les personnes âgées :

Processus de renouvellement pour les personnes âgées titulaires d’un permis de catégorie G ou M

Vous devez franchir au moins cinq étapes pour renouveler votre permis.

  1. Vous recevrez un avis de renouvellement par la poste (si le MTO a votre adresse actuelle dans ses dossiers).
    La trousse que vous recevrez comprendra un formulaire et des directives de renouvellement.
  2. Prenez rendez-vous pour assister à une séance de renouvellement.
    Le MTO organise des séances de renouvellement à 125 endroits dans la province. En général, elles n’ont pas lieu dans les Centres Test au Volant. 

    Lorsque vous composerez le numéro de téléphone indiqué dans l’avis de renouvellement pour prendre rendez-vous, on vous indiquera où et quand les séances sont offertes. Vous devrez fournir le numéro de votre permis de conduire quand vous prendrez rendez-vous.
  3. Assistez à une séance de renouvellement.
    Vous n’avez rien à préparer. Toutefois, si vous voulez vous préparer à la séance, vous pouvez consulter le Guide officiel de l’automobiliste ou le Guide officiel des motocyclettes, rédigés par le MTO.

    La séance de renouvellement comprend un examen de la vue. Si vous portez des verres correcteurs pour conduire, n’oubliez pas de les apporter. Si vous ne réussissez pas l’examen de la vue, vous pouvez quand même participer à la séance de renouvellement. Toutefois, vous devrez demander à votre optométriste de remplir un formulaire pour renouveler votre permis.

    Le conseiller en perfectionnement des conducteurs du MTO animera une discussion sur les règles de la circulation et donnera des conseils sur la conduite pour les personnes âgées (séance de formation en groupe). Si vous portez des prothèses auditives, n’oubliez pas de les apporter. 

    Pendant la séance, on pourrait faire référence au contenu du livret intitulé Le vieillissement et la santé : Le programme de renouvellement du permis de conduire de l'Ontario pour les personnes âgées de 80 ans ou plus. Nous vous encourageons à consulter ce livret en ligne (il est offert en 16 langues) sur le site Web du ministère. Vous n'aurez pas accès à une copie imprimée du livret pendant la séance. 

    Lors de la séance, vous ferez un test de dépistage théorique permettant d’évaluer les capacités cognitives requises pour conduire. Vous trouverez un exemple de cet exercice ici.

    Lorsqu’il aura examiné vos documents, le conseiller en perfectionnement des conducteurs du MTO vous dira quelles autres mesures vous devez prendre pour renouveler votre permis.
  4. Si nécessaire, prenez les mesures indiquées par le conseiller en perfectionnement des conducteurs du MTO.
    Si vous avez accumulé des points d’inaptitude, avez échoué à un examen ou avez du mal à faire les exercices écrits, vous devrez peut-être consulter votre médecin ou passer un examen pratique.

    Si vous devez consulter votre médecin, vous recevrez une lettre par la poste indiquant quels renseignements médicaux vous devez fournir et quand vous devez les fournir à un Centre Test au Volant.

    Si vous devez passer un examen pratique, vous devez prendre rendez-vous. Vous pouvez le faire sur le présent site Web, en personne ou par téléphone. Lorsque vous vous rendrez au Centre Test au Volant, vous devrez présenter votre permis de conduire actuel et le formulaire de renouvellement que vous aurez reçu par la poste. Tous les Centres Test au Volant sont accessibles et offrent des places de stationnement, des balustrades, des rampes, etc.

    Si vous ne réussissez pas un des examens (examen de la vue, ou examen pratique), vous pouvez le refaire. Si vous ne réussissez pas l’examen pratique, votre permis de conduire pourrait être ramené à un permis de catégorie G1 ou M1 jusqu’à ce que vous ayez réussi l’examen. Pour cette raison, le jour de votre examen pratique, faites-vous accompagner par une personne ayant un permis de conduire assorti de tous les privilèges et plus de quatre années d’expérience de conduite.
  5. Obtenez une nouvelle carte-photo à un bureau de ServiceOntario.
    Pour renouveler votre permis, vous devrez avoir en votre possession une pièce d’identité, votre permis de conduire actuel et le formulaire de renouvellement, et payer les droits exigés.
Examen théorique

Processus de renouvellement pour les personnes âgées titulaires d’un permis pour véhicule utilitaire

Les personnes âgées qui conduisent un véhicule utilitaire peuvent renouveler leur permis dans n’importe quel Centre Test au Volant ou, si aucun examen n’est requis, dans un bureau de ServiceOntario. Elles n’ont pas besoin d’assister à une séance de renouvellement.

Si vous conduisez un véhicule utilitaire (c.-à-d. un véhicule de catégorie A, B, C, D, E ou F), vous pouvez ramener votre permis à un permis de catégorie G si vous ne vous en servez plus pour conduire un véhicule utilitaire. Votre permis sera ramené à un permis de catégorie G si vous ne respectez pas les exigences en ce qui concerne le rapport médical, l’examen de la vue ou l’examen pratique.

Si vous êtes à l’extérieur de la province au moment du renouvellement de votre permis, communiquez avec ServiceOntario.

Exigences de renouvellement du permis pour véhicule utilitaire des personnes âgées

Ces exigences de renouvellement dépendent de l’âge du conducteur, du type de permis et du dossier de conduite.

Personnes âgées de 65 à 79 ans

  • Réussir un examen théorique, généralement tous les cinq ans (comprend les examens pour l’autorisation de conduire un véhicule muni de freins à air).
  • Réussir un examen médical, y compris un examen de la vue, et présenter un rapport médical tous les ans (sauf pour les titulaires d’un permis de conduire de catégorie D).
  • Les titulaires d’un permis de catégorie D faisant partie de ce groupe d’âge doivent passer un examen de la vue et un examen théorique tous les cinq ans. Ils doivent présenter un rapport médical et réussir un examen théorique, un examen pratique et un examen de la vue tous les ans uniquement lorsqu’ils ont plus de 80 ans. 
  • Les personnes âgées qui conduisent un véhicule utilitaire peuvent être tenues de se soumettre à des examens sur-le-champ si elles ont été reconnues coupables d’une infraction relative à la conduite d’un véhicule ayant causé une collision ou si elles ont accumulé plus de deux points d’inaptitude et ont été reconnues coupables d’une infraction relative à la conduite d’un véhicule.

    Personnes âgées de 80 ans et plus

    • Réussir un examen de la vue, un examen théorique et un examen pratique tous les ans.
    • Réussir un examen médical, y compris un examen de la vue, et présenter un rapport médical tous les ans.
    • Les personnes âgées qui conduisent un véhicule utilitaire peuvent être tenues de se soumettre à des examens sur-le-champ si elles ont été reconnues coupables d’une infraction relative à la conduite d’un véhicule ayant causé une collision ou si elles ont accumulé plus de deux points d’inaptitude et ont été reconnues coupables d’une infraction relative à la conduite d’un véhicule.

    Marche à suivre pour les personnes âgées qui veulent renouveler un permis de conduire pour véhicule utilitaire

    Les étapes à franchir dépendent de votre cycle de renouvellement, de votre âge et de votre dossier de conduite. 

    1. Vous recevrez un avis de renouvellement par la poste (si le MTO a votre adresse actuelle dans ses dossiers).
      La trousse que vous recevrez comprendra un formulaire et des directives de renouvellement.
    2. Rendez-vous à un Centre Test au Volant (ou à un bureau de ServiceOntario si vous n’avez pas besoin de passer d’examens).
      Apportez le formulaire de renouvellement, votre permis actuel, vos verres correcteurs et votre rapport médical (si vous devez en présenter un). Vous devrez payer les droits exigés.
    3. Passez un examen de la vue.
      Les titulaires d’un permis de catégorie A, B, C, E ou F âgés de 65 à 79 ans doivent passer un examen de la vue tous les ans. À partir de 80 ans, les titulaires d’un permis de catégorie D doivent eux aussi passer un examen de la vue tous les ans.

      Un agent du service à la clientèle ayant reçu la formation nécessaire fait passer l’examen de la vue. N’oubliez pas d’apporter vos verres correcteurs si vous en avez besoin pour conduire. Si vous ne réussissez pas l’examen de la vue, vous devrez peut-être remettre un rapport des fonctions visuelles à votre optométriste.
    4. Passez un examen théorique s’il est temps d’en faire un.
      Si vous êtes âgé de 65 à 79 ans et avez un dossier de conduite vierge, vous devez passer un examen théorique tous les cinq ans. Si vous avez 80 ans et plus, vous devez passer cet examen tous les ans.

      Si vous avez eu un accident, avez été reconnu coupable d’une infraction relative à la conduite d’un véhicule ou avez accumulé des points d’inaptitude, vous pourriez être tenu de passer un examen théorique.

      Les guides officiels de l’Ontario sont des ressources très utiles. Le manuel d’utilisation du ou des véhicules que vous envisagez de conduire est lui aussi un document utile pour vous préparer à l’examen ou aux examens.
    5. Présentez le rapport médical s’il est requis.
      Les titulaires d’un permis de catégorie A, B, C, E ou F âgés de 65 à 79 ans doivent présenter un rapport médical tous les ans. À partir de 80 ans, les titulaires d’un permis de catégorie D doivent eux aussi présenter ce rapport tous les ans.
    6. Passez un examen pratique s’il est requis.
      Si vous avez plus de 80 ans et conduisez un véhicule utilitaire, vous devez passer un examen pratique tous les ans.

      On pourrait vous demander de passer un examen pratique si vous avez eu un accident, avez été reconnu coupable d’une infraction relative à la conduite d’un véhicule ou avez accumulé des points d’inaptitude.
    7. Payez les droits de renouvellement.
      Les droits dépendent des étapes à franchir. Ils sont établis par le MTO et peuvent changer. Les droits peuvent être payés en argent comptant, par carte de crédit (VISA, MasterCard ou American Express), carte de débit, chèque commercial certifié, chèque personnel certifié, traite bancaire ou mandat (libellé à l’ordre du Centre Test au Volant), ou chèque de voyage (en dollars canadiens ou américains).
    8. Obtenez votre permis de conduire temporaire.
      Un agent du service à la clientèle du Centre Test au Volant vous remettra un permis de conduire valide pour 90 jours. Si vous ne recevez pas votre permis de conduire officiel (carte-photo en plastique) avant la date d’expiration de votre permis temporaire, rendez-vous à un bureau de ServiceOntario pour prolonger ce permis.