Examens non requis pour les titulaires d’un permis 404 du MDN

Les titulaires d’un permis 404 du ministère de la Défense nationale (MDN) du Canada, qu’ils fassent partie du personnel actif ou qu’ils soient à la retraite, peuvent être exemptés des exigences d’examen lorsqu’ils demandent un permis ontarien équivalent de catégorie A, C, D, F ou G ou l’autorisation Z.

Ils doivent cependant satisfaire aux normes de l’Ontario en matière d’identification, d’acuité visuelle et d’état de santé et payer tous les droits de délivrance des permis. Il ne suffit pas de présenter la carte de permis 404 du MDN pour satisfaire aux exigences de l’Ontario en matière d’identification.

Lorsqu’il présente sa demande, le conducteur doit être titulaire d’un permis 404 du MDN (quelle que soit la catégorie) depuis au moins 24 mois. Il ne doit pas s’être écoulé plus de trois ans depuis que les membres du personnel actif ou à la retraite ont été titulaires d’un permis 404 du MDN. De plus, il n’est pas nécessaire de rendre ce permis au MTO.

Les personnes dont le permis 404 du MDN n’est plus valide peuvent être exemptées des exigences d’examen si leur permis était en règle au moment où il a été rendu.

Les candidats doivent fournir les documents suivants à Test au Volant :

  • la carte de permis 404 en plastique du MDN, le cas échéant; 
  • la Fiche de compétence du conducteur (datée au cours des six derniers mois);
  • une lettre confirmant les aptitudes du conducteur (datée au cours des six derniers mois);
  • une lettre d’accompagnement (datée au cours des six derniers mois).

Pour obtenir la Fiche de compétence du conducteur, la lettre confirmant les aptitudes du conducteur et la lettre d’accompagnement, rendez-vous aux bureaux de la section de la sécurité des routes et des véhicules, qui vous remettra ces documents si vous respectez les critères d’admissibilité.

Il peut y avoir d’autres formalités pour les membres du personnel du MDN à la retraite et ceux qui n’ont jamais été titulaires d’un permis de l’Ontario ou d’un permis provincial. Pour plus de renseignements, communiquez avec la section de la sécurité des routes et des véhicules.

Si, parce que vous êtes titulaire d’un permis 404 du MDN, vous souhaitez obtenir un permis de catégorie réglementée (p. ex., permis de catégorie A, C, D ou F), vous devez également présenter un rapport médical (formulaire SR-LD-80) signé par un médecin, un spécialiste ou une infirmière praticienne. Ce rapport doit avoir été daté au cours des six derniers mois. Vous pouvez vous procurer le formulaire dans tous les Centres Test au Volant. Vous devrez payer tous les coûts demandés pour remplir le formulaire SR-LD-80.