Conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation du présent site Web sont énoncées sur le site http://www.ontario.ca/fr/page/conditions-dutilisation.

Sécurité, confidentialité et consentement

Serco Canada Inc. (Serco) attache une grande importance à la sécurité, à la confidentialité, au consentement et à la protection des renseignements personnels de tous les utilisateurs du site www.drivetest.ca.

Sécurité des paiements
Le présent site Web est autorisé par le gouvernement de l'Ontario. Le système de paiement en ligne est sécurisé. Les renseignements personnels et ceux sur les cartes de crédit qui y sont entrés sont transmis par voie électronique dans un format qui ne peut être intercepté, modifié ou décodé par une tierce partie, car ils sont cryptés pour en assurer la confidentialité. Le site Web est conforme aux normes de cryptage SSL, qui assurent la transmission sécurisée des renseignements entrés lors d'une transaction. Les paiements sont traités directement par Optimal Payments/Desjardins, un service sécurisé de paiement par carte de crédit. Aucun renseignement sur les cartes de crédit entré lors d'une transaction n'est stocké sur le site Web. Par conséquent, vous devrez entrer les données de votre carte de crédit chaque fois que vous prendrez rendez-vous.

Avis de collecte

Les renseignements personnels sont recueillis par les Services d’examen de conduite (Test au Volant) de Serco Canada Inc. pour le compte du ministère des Transports de l’Ontario (MTO) en vertu de l’article 205 du Code de la route aux fins de l’administration des programmes du MTO concernant les conducteurs, les véhicules et les transporteurs. Les renseignements personnels que vous fournissez à Serco Canada Inc. pour que nous puissions répondre à votre demande de renseignements et vous donner rendez-vous pour un examen pratique ne seront utilisés qu’à ces fins et aux fins autorisées par la loi. Ils ne seront ajoutés à aucune liste d'envoi. La collecte de ces renseignements est autorisée par le paragraphe 38 (2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Veuillez prendre note que si vous refusez de fournir les renseignements demandés, il se peut que nous ne puissions pas donner suite à votre demande, car certains renseignements sont obligatoires (p. ex., le numéro et la date d’expiration du permis de conduire pour obtenir un rendez-vous pour un examen pratique). Si vous avez les documents requis, vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels en communiquant avec Service Ontario. Si vous désirez obtenir plus de renseignements ou avez des questions sur la protection de la vie privée et les renseignements personnels, veuillez consulter la politique de protection de la vie privée de Serco Canada Inc. ou communiquer par écrit avec le directeur de la sécurité et de la protection de la vie privée de Serco Canada Inc., Parc Downsview, 37 Carl Hall Rd, Toronto ON M3K 2E2 ou par courriel : customercomments@drivetest.ca.

Confidentialité

Lorsque vous prendrez rendez-vous pour un examen pratique et passerez cet examen, on vous demandera de fournir ou de confirmer des renseignements personnels. Ces renseignements servent à administrer les programmes du ministère des Transports concernant les conducteurs, les véhicules et les transporteurs. Les détails que vous nous fournirez nous permettront de vous donner un rendez-vous pour un examen pratique, de vous envoyer une confirmation par courrier électronique, de vous envoyer un rappel au sujet de votre rendez-vous, de confirmer votre identité au moment de passer l’examen pratique et de communiquer avec vous si l’examen pratique est annulé ou si votre rendez-vous est modifié. Vos renseignements ne seront pas inscrits sur une liste d’envois ou de promotions téléphoniques et ne seront pas divulgués à des tiers, sauf dans les cas autorisés par la loi.