Comment les rapports médicaux déposés dans la boîte sécuritaire seront-ils traités?

La boîte de dépôt sera vidée tous les jours par un membre du personnel de Test au Volant. Le rapport médical sera examiné et tous les rapports médicaux acceptables seront inscrits aux dossiers de conduite le même jour.

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Que se passe-t-il si le rapport médical est insatisfaisant?

Si un rapport médical incomplet ou inacceptable a été déposé dans la boîte, un membre du personnel de Test au Volant communiquera avec le client au numéro indiqué sur la première page du rapport.

Rapport médical incomplet : Le client doit venir chercher le rapport au Centre dans les 30 jours et y apporter toute correction nécessaire. On lui remettra un formulaire de rapport médical et les coordonnées d’une personne-ressource (numéro de téléphone avec boîte vocale ou numéro de cellulaire) à qui il devra téléphoner pour prendre rendez vous afin de déposer le rapport médical.

Si on ne réussit pas à joindre le client ou si ce dernier ne revient pas dans les 30 jours suivant la date où il a déposé son rapport, le Centre Test au Volant doit envoyer le rapport à la Section d’étude des dossiers médicaux du ministère des Transports aux fins d’examen. Le rapport médical sera inscrit au dossier de conduite uniquement lorsque le processus d’examen sera terminé, ce qui peut prendre de cinq à huit semaines. Le ministère des Transports prendra une décision et enverra un avis au conducteur par la poste pour l’en informer.

Test au Volant ne conserve pas de copies des rapports médicaux qui lui sont présentés. Pour obtenir une copie de votre rapport médical, adressez-vous à votre médecin, au spécialiste ou à l’infirmière praticienne qui a rempli le formulaire.

Rapport médical inacceptable : Test au Volant communiquera avec le client pour lui dire que le rapport médical sera envoyé à la Section d’étude des dossiers médicaux du ministère des Transports. Le rapport médical sera inscrit au dossier de conduite uniquement lorsque le processus d’examen sera terminé, ce qui peut prendre de cinq à huit semaines. Le ministère des Transports prendra une décision et enverra un avis au conducteur par la poste pour l’en informer.

Test au Volant ne conserve pas de copies des rapports médicaux qui lui sont présentés. Pour obtenir une copie de votre rapport médical, adressez-vous à votre médecin, au spécialiste ou à l’infirmière praticienne qui a rempli le formulaire.

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Je dois présenter un rapport médical pour conserver le permis m’autorisant à conduire un véhicule utilitaire. Puis-je le déposer en personne ou demander à quelqu’un de le faire pour moi?

Les personnes admissibles et leur conjoint(e), leur employeur, etc. peuvent éviter la file d’attente et déposer un rapport médical dans la boîte sécuritaire pendant les heures d’ouverture aux Centres Test au Volant suivants :

  • Barrie, Belleville, Brampton, Brantford, Burlington, Downsview, Etobicoke, Guelph, Hamilton, Kingston, Kitchener, London, secteur Est de l’agglomération torontoise, Newmarket, Oakville, Orangeville, Oshawa, Ottawa Canotek, Ottawa Walkley, Peterborough, Port Union, St. Catharines, Sudbury, Thunder Bay et Windsor.

Cette boîte est située dans le hall d’entrée. Une liste de critères à respecter est affichée au-dessus de la boîte.

Vous ne pouvez pas utiliser cette boîte si vous avez besoin d’un permis de conduire temporaire ou si des renseignements sur le conducteur doivent être modifiés (p. ex., acuité visuelle, taille, adresse, etc.)

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Y aura-t-il une boîte de dépôt sécuritaire dans tous les Centres Test au Volant?

Non. Il y a une boîte de dépôt sécuritaire dans les Centres suivants :

  • Barrie, Belleville, Brampton, Brantford, Burlington, Downsview, Etobicoke, Guelph, Hamilton, Kingston, Kitchener, London, secteur Est de l’agglomération torontoise, Newmarket, Oakville, Orangeville, Oshawa, Ottawa Canotek, Ottawa Walkley, Peterborough, Port Union, St. Catharines, Sudbury, Thunder Bay et Windsor.
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Qui peut utiliser la boîte de dépôt sécuritaire?

Les titulaires d’un permis de conduire de catégorie supérieure qui doivent présenter un rapport médical à intervalles réguliers en fonction de leur âge peuvent utiliser la boîte de dépôt sécuritaire. Ils ne doivent pas avoir besoin de modifier les renseignements figurant sur leur permis ni demander un permis de catégorie inférieure ou supérieure ou un permis temporaire. Ils peuvent déposer leur rapport médical dans la boîte sécuritaire pendant les heures d’ouverture des Centres Test au Volant participants.

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Comment saurai-je que la vérification de mon casier judiciaire est terminée?

Il n’est pas possible d’obtenir cette information en ligne pour l’instant. Toutefois, vous pouvez vous rendre dans un Centre Test au Volant ou téléphoner au 416 235-2999 pour déterminer si la vérification de votre casier judiciaire est terminée et si elle a révélé des problèmes.

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Est-ce que ma conjointe ou mon conjoint peut remettre mon rapport médical en mon nom?

Oui. Vous pouvez demander à qui que ce soit de remettre votre rapport médical. Toutefois, nous ne pouvons pas remettre un permis de conduire temporaire à une tierce partie.

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Puis-je obtenir en ligne et imprimer le formulaire médical à remplir pour obtenir un permis pour véhicule utilitaire?

Pas pour l’instant. Toutefois, il se peut que votre médecin ou votre employeur en ait un exemplaire. Vous pouvez vous procurer le formulaire à un Centre Test au Volant.

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